Manche Habitat St-Lô
Entretien des espaces verts environnant les logements de Manche Habitat du 01/01/2024 au 31/12/2027
Procédure ouverte
7340172801 - PU
MANCHE HABITAT, 5, rue Émile-Énault, BP 50400, 50010 Saint-Lô Cedex.
Courriel : Service.marches@manche-habitat.fr
Code NUTS : FRD12.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://manche-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://manche-habitat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DK5unldkIU
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : logement et équipements collectifs.
Intitulé : entretien des espaces verts environnant les logements de Manche Habitat du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
Numéro de référence : 1212 ADL.
Code CPV principal : 77310000.
Type de marché : services.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40.
Prix - Pondération : 60.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Début : 1er janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2027.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Description :
Lot n° 1 : Cherbourg-en-Cotentin (Équeurdreveille-Hainneville) et Valognes - Lot réservé à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP).
Lot n° 2 : Montebourg - Lot réservé à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP).
Lot n° 3 : Avranches - Lot réservé à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP).
Lot n° 4 : Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Villedieu-les-Poêles) et Saint-Hilaire-du-Harcouët - Lot réservé à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés et défavorisés (art.L.2113-12 CCP).
Lot n° 5 : Carentan et Coutances.
Lot n° 6 : Saint-Lô et ses environs.
Lot n° 7 : Secteur Nord de l'antenne d'Avranches.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation, habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession, capacités économique, financière, technique et professionnelle :
Liste et description succincte des conditions : au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et, que sa capacité économique et financière et que ses capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec l'opération. La liste des pièces à produire est indiquée dans le règlement de consultation.
Conditions particulières d'exécution :
Les lots n°1 à 4 sont strictement réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale (=50%), fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Procédures :
Type de procédure : ouverte.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 octobre 2023 à 11 h 00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 octobre 2023 à 9 h 30.
Renseignements complémentaires :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, F - 14000 Caen, adresse internet :
http://Caen.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 8 septembre 2023.
