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45 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la dépollution pyrotechnique (2nde campagne) sur la base aérienne 123 à Boulay Les Barres, Coinces et Bricy 45 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la dépollution pyrotechnique (2nde campagne) sur la base aérienne 123 à Boulay Les Barres, Coinces et Bricy mission de chargé de sécu...
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45 Mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la dépollution pyrotechnique (2nde campagne) sur la base aérienne 123 à Boulay Les Barres, Coinces et Bricy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121286

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105983
75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Min.Défense-DCSID-SNIA.
Correspondant : M. le directeur du Service national d'ingénierie Aéroportuaire, 82, rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, tél. : 01-44-64-32-49.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de chargé de sécurité pyrotechnique dans le cadre de la dépollution pyrotechnique (2nde campagne) sur la base aérienne 123 d'orléans - bricy.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317100.

Lieu d'exécution : base aérienne 123 d'orléans - bricy sur le territoire des communes de Boulay Les Barres, Coinces et de Bricy dans le département du Loiret (45).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande "Mission de chargé de sécurité pyrotechnique - dépollution pyrotechnique (2nde campagne) sur la base aérienne 123 d'orléans-bricy "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics;.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget : .........- programme : 212 (Etat - défense) - action : ...
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes : mensuel
Modalités de variation des prix : prix révisables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;.

Capacité économique et financière - références requises : 4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a-experience :- le Curriculum Vitae des personnes physiques proposées pour la mission de chargé de sécurité pyrotechnique (CSP titulaire, CSP suppléant);
- une liste des principales missions et prestations de CSP réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la description de la mission, la durée et son montant, pour chaque personne physique proposée , la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations des maîtres de l'ouvrage.
B-capacites professionnelles :
- .Les certificats de qualifications ou de compétence dans le domaine de la dépollution pyrotechnique, de la gestion des risques et de la sécurité du travail; les attestations de formation;
c-capacites techniques : - une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- les renseignements relatifs à la nationalité du candidat ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:
1. Références professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacité économiques et financières;
.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SNIA_CHA_MAPA_12-042.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Cha_Mapa_12-042 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation se feront en utilisant:
- la transmission sous forme papier traditionnel
Les plis pourront être déposés contre récépissé au SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714b- aéroport de Châteauroux-Centre 36130 DEOLS ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec avis de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres) , l'enveloppe portant la mention :
"Offre pour "Mission de chargé de sécurité pyrotechnique - dépollution pyrotechnique (2nde campagne) base aérienne 123 d'orléans - bricy"
ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet"
à l'adresse suivante: SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714b - aéroport de Châteauroux-Centre 36130 DEOLS
(bureaux ouverts du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) et être parvenus
avant la date et l'heure fixees ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Mission locale grand projet A400-M Orléans-Bricy.
Correspondant : benoît Champetier de Ribes rue du Bois d'eau, 45310 Bricy, tél. : 02-38-77-51-09, télécopieur : 02-38-77-51-04, courriel : benoit.champetier-de-ribes@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - Pôle de Châteauroux.
Correspondant : william LEBRET bat 714b- aéroport de Châteauroux-Centre, 36130 Déols, tél. : 02-54-22-07-43, télécopieur : 02-54-22-01-97, courriel : william.lebret@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative

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