Avis de marché - Avis n° 26-92118 du 23/09/2026
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-92118
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Deols
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21360063800018
Ville : DEOLS
Code postal : 36130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026073
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Directeur des finances et de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 254345866
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un terrain de football synthétique au stade Jean Bizet de la commune de Déols
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRB03 - Indre, Stade Jean Bizet 181 Avenue du Général de Gaulle 36130 Déols
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
