Marché de travaux pour la construction d'une école maternelle et élémentaire, et d'un restaurant scolaire et local périscolaire d'une surface de 1525m² à DENONVILLE 28

Avis de marché
Département de publication : 28
Annonce No 12-109898
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEDEL.
 Correspondant : M. Fabre Edouard, Directeur, 1 rue d'aquitaine, 28110 Lucé, tél. : 02-37-33-31-80, télécopieur : 02-37-30-85-78, courriel : accueil@saedel.fr, adresse internet : http://www.saedel.fr.

Objet du marché : marché de travaux de construction d'un équipement scolaire.
Lieu d'exécution : rue de Brisay, 28700 Denonville.

Caractéristiques principales : 
marché de travaux pour la construction d'une école maternelle et élémentaire, et d'un restaurant scolaire et local périscolaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface utile de 1525m², cour de 1200m² env et assainissement autonome de 113eq/hab.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande obligatoire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par le comptable de la SAEDEL au nom et pour compte du syndicat scolaire, sur avances délivrées par le SISDMMM sur ses ressources ou par emprunt et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance décennale.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP1009-2012/06.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé au nom et pour le compte de syndicat intercommunal scolaire denonville-maisons-mondonville st jean-morainville (sisdmmm) dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec négociation.
les candidats remettront au maître de l'ouvrage un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière. Le maître de l'ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation et sélectionnera les candidats avec lesquels il négociera.
a l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
la présente consultation est dématérialisée: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : https://saedel.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel conformément à l'article L551-1 et R55-1 du Code de justice administrative : avant la conclusion du marché ;
- article R421-1 et 3 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEDEL.
 Correspondant : M. Moreau Nicolas, 1 rue d'aquitaine, 28110 Lucé, tél. : 02-37-33-31-80, télécopieur : 02-37-30-85-78, courriel : accueil@saedel.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 1 rue d'aquitaine, 28110 Luce, adresse internet : https://saedel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Uj2s6zyf-v.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
GROS œuVRE
 
Lot
02.
 - 
OSSATURE (charpente, bardage, couverture, étanchéité, menuiseries extérieures)
 
Lot
03.
 - 
MENUISERIES INTERIEURES
 
Lot
04.
 - 
PLATRERIE, FAUX PLAFONDS, DOUBLAGES
 
Lot
05.
 - 
PLOMBERIE
 
Lot
06.
 - 
CHAUFFAGE VENTILATION
 
Lot
07.
 - 
ELECTRICITE
 
Lot
08.
 - 
CARRELAGE FAIENCE
 
Lot
09.
 - 
SOLS SOUPLES
 
Lot
10.
 - 
PEINTURE
 
Lot
11.
 - 
VRD-ASSAINISSEMENT AUTONOME
 
Lot
12.
 - 
ESPACES VERTS