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Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Saint-Pavace, M. le Maire, rue du Monnet, 72190 Saint-Pavace. Tél. 02 43 81 05 94. mairie.sg@saint-pavace.fr ; www.saint-pavace.fr Nature de l’autorité délégante : co... Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Saint-Pavace, M. le Maire, rue du Monnet, 72190 Saint-Pavace. Tél. 02 43 81 05 94. mairie.sg@saint-pavace.fr...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4353334

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/02/19)
7197205701
SOURCEWEB (12/03/19)



Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : commune de Saint-Pavace, M. le Maire, rue du Monnet, 72190 Saint-Pavace.
Tél. 02 43 81 05 94. mairie.sg@saint-pavace.fr ; www.saint-pavace.fr
Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : concession (ou délégation du service public) de l’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2020 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2028.
Données de la consultation :
- 770 abonnés,
- volume facturé : 80 000 m3,
- épuration : convention de traitement avec Le Mans Métropole,
- 2 postes de relèvement,
- environ 13 km de réseaux.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte des eaux usées, gestion des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 14 mars 2019 à 10 h 30.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis exclusivement par voie dématérialisée.
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 4 avril 2019 à 12 h 00.
Horaire d'ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, mercredi de 8 h 30 à 12 h 00.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être télé-
chargé gratuitement sur www.sarthe-marchespublics.fr

Renseignements administratifs et techniques : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur www. sarthe-marchespublics.fr
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal
administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.

Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
Renseignements : greffe du tribunal, greffe.ta-nantes@juradm.fr
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