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Commune de Denée 49190Denée 02 41 78 83 83
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Délégation du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1528708

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/05/15)
7120792701
SOURCEWEB (29/05/15)
Denée
Délégation du service public d'assainissement collectif
AVIS D’INTENTION DE CONCLURE
Section I : Autorité délégante :
I.1) Nom et adresse : commune de Denée, 3, rue du 8-Mai, à l'attention de M. le Maire, 49190 Denée. Tél. 02 41 78 72 18. Fax 02.41.78.83.83. Point(s) de contact : Mme Padioleau.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : adresse susmentionnée.
I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.
Section II : Objet de la délégation de service public :
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18, R.1411-1 et R.1411-2, D.1411-3 à D.1411-5 et R.1411-6 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif.
Domaine de la délégation : assainissement.
Durée de la délégation : 11,5 ans.
Autres précisions : la convention prendra effet le 1er juillet 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de la commune de Denée.
Code NUTS : FR512.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.
Caractéristiques du service en 2014 :
- nombre d'abonnés : 391,
- volumes assujettis : 32 839 m3,
- linéaire de réseau : 6,4 km,
- 3 postes de relèvement,
- 1 station d'épuration de type boues activées, 1 200 EH, traitement des boues par filtres plantés de roseaux.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000, 90420000.
Section III : Procédure :
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : néant.
III.2) Publications antérieures concernant la même convention : Ouest France du 5 septembre 2014, Le Moniteur des Travaux Publics du 6 septembre 2014.
III.3) Critères d’attribution :
- engagements techniques, appréciés au regard des informations contenues dans le mémoire méthodologique ;
- conditions financières : cohérence et justification du prix proposé et de la formule d’actualisation au regard du compte d’exploitation prévisionnel, produits prévisionnels du délégataire, évolution sur la durée du contrat, simulation d’un branchement type ;
- qualité du service : délais de réponses et d’interventions, modalités de paiement des factures, communication, astreinte et réaction face aux situations d’urgence.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse étant effectué à partir d’une appréciation globale sur la base des critères énoncés ci-dessus (sans pondération, ni hiérarchisation).
Section IV : Attribution de la délégation de service public :
IV.1) Date de la décision d’attribution de la convention par l’autorité délégante : 18 mai 2015.
IV.2) Nombre d’offres reçues : 2.
IV.3) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise : Société Nantaise des Eaux Services, 26, rue de la Rainière, parc du Perray, 44339 Nantes cedex 3.
IV.4) Informations sur le montant de la délégation :
Estimation du montant du contrat de délégation : 500 000 euros hors TVA sur la durée de la délégation.
Section V : Renseignements complémentaires :
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 26 mai 2015.
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