Centrale des marchés
Réalisation de pompages d'essai pour l'exploitation de nouveaux champs captant sur les communes de Haspres et de Noyelles-sur-Selles Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Denain Correspondant : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Maire, BP 50213, 59723 Denain cedex, tél. : 03 27 23 59 66, tél&...
Ville de Denain 59723Denain
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Réalisation de pompages d'essai pour l'exploitation de nouveaux champs captant sur les communes de Haspres et de Noyelles-sur-Selles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703050

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Denain
Correspondant : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Maire, BP 50213, 59723 Denain cedex, tél. : 03 27 23 59 66, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : REALISATION DE POMPAGES D'ESSAI - EXPLOITATION DE NOUVEAUX CHAMPS CAPTANT SUR LES COMMUNES DE HASPRES ET NOYELLES SUR SELLES - REGIE D'EAU DE DENAIN


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 76532000
Code NUTS : FR301
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est découpé en tranches comme suit :
- Tranche ferme : 1ère campagne d'essai
- Tranche conditionnelle : 2ème campagne d'essai
Le commencement de l'exécution des prestations est fixé :
- Pour la TF : dans le délai d'un mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations.
- Pour la TC : à réception de l'ordre de service prescrivant de débuter la 2ème campagne d'essai, date affermissant la tranche conditionnelle.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions des articles 101 et 103 du Code des Marchés (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) ne s'appliquent pas au présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services ou de la date de service fait si celle-ci est postérieure en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points (Décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Performance technique (60 %)
Performance économique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 novembre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SERV19
Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Denain Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, 59220 Denain, tél. : 03 27 23 59 66, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme ACHATPUBLIC.COM, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_p1tq0XvvYR
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Denain Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, 59220 Denain, tél. : 03 27 23 59 66, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected]
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