Centrale des marchés
fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva compris prestations de services associées à Denain FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36kVA COMPRIS PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES - VILLE DE DENAIN ville : Denain cedex mel : service.achats@vi...
Ville de Denain 59723Denain service.achats@ville-denain.fr 03 27 23 59 68
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva compris prestations de services associées à Denain

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1670729

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
320768-2015
BOAMP (09/09/15)
15-138214
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-138214 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Denain, B.P. 50213, à l'attention de Mme DUFOUR-TONINI Anne-Lise, F-59723 Denain Cedex. Tél. (+33) 03 27 23 59 66. E-mail : service.achats@ville-denain.fr. Fax (+33) 03 27 23 59 68.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


ACHATPUBLIC.COM, plateforme Marchés Publics, F-59220 Denain. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EwPy4zPla1.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bâtiments communaux, 59220 Denain.
 
 
Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36kva compris prestations de services associees - ville de denain.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
65300000, 09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché prend effet à compter de sa notification, le commencement de l'exécution des prestations est fixé au 1er janvier 2016.
celui-ci est conclu pour une durée de 3 ans ferme, sans reconduction.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Les dispositions des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, ne s'appliquent pas au présent marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature...(cf. Rc)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur... (cf. Rc).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net... (cf. Rc).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat....(cf. Rc)
- présentation a minima de 3 références de fournitures d'électricité au cours des 3 dernières années...(cf. Rc)
- copie de l'autorisation délivrée par le Ministre chargé de l'energie en vertu du Décret no2011-1457 du 07/11/2011.
- preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.
- total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années à l'ensemble de ses clients en France.
- la production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'ue et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (Achats sur Marché de Gros ou au guichet ARENTH par exemple.
- le Mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'ue en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau de Co² en grammes par Kwh d'électricité produite.
- un relevé d'identité bancaire (Rib) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.
- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
- toutes ces pièces ci-dessus désignées sont dûment datées et signées.
- la plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur Internet à l'adresse suivante :
" http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-candidat".
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. performance économique. Pondération : 50.
     2. performance technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FOUR07.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Mairie de Denain Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, F-59220 Denain. E-mail : service.achats@ville-denain.fr. Tél. (+33) 03 27 23 59 66. Fax (+33) 03 27 23 59 68.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
9 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de Denain, B.P. 50213, à l'attention de Mme DUFOUR-TONINI Anne-Lise, F-59723 Denain Cedex. Tél. (+33) 03 27 23 59 66. E-mail : service.achats@ville-denain.fr. Fax (+33) 03 27 23 59 68.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


ACHATPUBLIC.COM, plateforme Marchés Publics, F-59220 Denain. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EwPy4zPla1.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bâtiments communaux, 59220 Denain.
 
 
Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et acheminement d'electricite pour les sites de puissance superieure a 36kva compris prestations de services associees - ville de denain.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
65300000, 09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché prend effet à compter de sa notification, le commencement de l'exécution des prestations est fixé au 1er janvier 2016.
celui-ci est conclu pour une durée de 3 ans ferme, sans reconduction.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Les dispositions des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, ne s'appliquent pas au présent marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature...(cf. Rc)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur... (cf. Rc).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net... (cf. Rc).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat....(cf. Rc)
- présentation a minima de 3 références de fournitures d'électricité au cours des 3 dernières années...(cf. Rc)
- copie de l'autorisation délivrée par le Ministre chargé de l'energie en vertu du Décret no2011-1457 du 07/11/2011.
- preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.
- total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années à l'ensemble de ses clients en France.
- la production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'ue et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (Achats sur Marché de Gros ou au guichet ARENTH par exemple.
- le Mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'ue en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau de Co² en grammes par Kwh d'électricité produite.
- un relevé d'identité bancaire (Rib) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.
- les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
- toutes ces pièces ci-dessus désignées sont dûment datées et signées.
- la plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur Internet à l'adresse suivante :
" http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-candidat".
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. performance économique. Pondération : 50.
     2. performance technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FOUR07.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Mairie de Denain Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, F-59220 Denain. E-mail : service.achats@ville-denain.fr. Tél. (+33) 03 27 23 59 66. Fax (+33) 03 27 23 59 68.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
9 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous