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59 marché de travaux - lot : chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire - construction d'une maison de quartier - faubourg duchateau à Denain 59 marché de travaux - lot : chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire - construction d'une maison de quartier - faubourg duchateau à Denain marché de travaux - lot : chauffage / ventilation ...
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59 marché de travaux - lot : chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire - construction d'une maison de quartier - faubourg duchateau à Denain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796370

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147175
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Denain.
Correspondant : Mme DUFOUR-TONINI Anne-Lise, Député-Maire, B.P. 50213 59723 Denain Cedex tél. : 03-27-23-59-21 télécopieur : 03-27-23-59-74 courriel : service.achats.anru@ville-denain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux - lot : chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire - construction d'une maison de quartier - faubourg Duchateau à Denain.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : faubourg Duchateau, 59220 Denain.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer à l'article 4.2 du réglement de la consultation.
Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles respectent les choix techniques et architecturaux du projet.
Le lot 1 "gros oeuvre" a proposé en variante une modification du principe constructif et thermique du bâtiment avec :
- suppression de l'isolation et du bardage extérieur parement béton rapporté,
- construction du bâtiment par éléments béton préfabriqués qui en constituent à la fois la structure et le parement béton,
- isolation traitée par l'intérieur, au niveau élévations façades et compélement d'isolation sur plafonds sous plancher terasse.
Si sur le lot 10 les candidats estiment que cette variante a des incidences techniques, financières ou sur les délais, ils sont tenus de présenter une variante sur le lot 10 qui en tiennent compte
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : possibilité de recourir à l'article 35.ii.3, 5 et 6 du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : cf. articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues aux titulaires est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux d'intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne +8 points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises ayant moins de 3 ans d'expérience prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. ;
- : l'acte d'engagement, à compléter, parapher et signer ainsi que ses annexes en particulier l'annexe aux clauses d'insertion ;
- : le CCAP, le CCTP commun, le CCTP du lot et la charte chantier vert signés ;
- : une note technique comportant les rubriques suivantes :
- fiches
- détails/Méthodologie
- environnement
- délais, moyens humains et encadrement
- dPGF
Voir le contenu exigé détaillé en annexe 1 du réglement de la consultation ;
- : les autres documents suivants :
- la décomposition du prix global et forfaitaire
- un (ou des, en cas de groupement) relevé d'identité bancaire (Rib) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement.
l'acte d'engagement, la note technique complète, le DPGF, et la/les variante(s) doivent être remis en format papier et également en format informatique (cd) : .pdf, .doc, .xls.
La non fourniture de ce cd pourra constituer un motif de rejet de l'offre.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après avoir examiné les offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre jugée recevable et ce conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, et ce notamment pour préciser des quantités ou des prix.
Toutefois les négociations ne seront pas engagées avec un candidat ayant remis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée assimiliée à une absence d'offre au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRAV09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Thuilliez Kévin, B.P. 50213, 59723 Denain Cedex, tél. : 03-27-23-59-21, télécopieur : 03-27-23-59-74, courriel : service.achats.anru@ville-denain.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TT18eSfs6-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : service.achats.anru@ville-denain.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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