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Maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements sociaux Pouvoir adjudicateur : Sia Habitat, SA d'HLM à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 1 683 240 euros, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258, au capital soci...
SIA Habitat 59506Douai
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Maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196394

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
Pouvoir adjudicateur :Sia Habitat, SA d'HLM à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 1 683 240 euros, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258, au capital social de 1 683 240 euros, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers, CS 80649, 59506 Douai Cedex, et représentée par M. CAPPE, président du directoire.
Objet : Marché de services. Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux, à Denain - rue du Maréchal Leclerc.
Nature du marché :Service
Nomenclature CPV :71000000-8
Description succincte de l'opération :Il s'agit d'une opération immobilière d'environ 35 logements locatifs sociaux.
Lieu d'exécution des prestations :Rue du Maréchal-Leclerc, 59220 Denain.
Code Nuts :FR302.
Mode de dévolution du marché :Appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 et suivants du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Allotissement :Lot unique.
Montant travaux envisagés :3 130 000 E HT.
Durée du marché :40 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Forme juridique du groupement :Groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant l'ensemble des capacités requises au titre de sa bonne exécution.
L'équipe se composera à minima d'un :

Architecte (inscrit à l'ordre) ;
BET Bâtiment ;
Thermicien ;
BET VRD / infrastructure.
Le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit l'architecte.
Le groupement devra justifier des compétences suivantes :

Architecture
Conception et suivi de chantier du bâtiment
Conception et suivi de chantier des VRD
Conception et suivi de chantier des espaces verts
Réalisation de l'étude thermique réglementaire
Les compétences seront vérifiées au travers des CV et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.
Conditions de participation :Le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants répartis en 2 sous-dossiers :
Dossier des pièces justificatives :

1) de la situation administrative des candidats :
lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement.
Imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ;
attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ;
pouvoir de la personne habilité à engager la société ;
justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et les certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétences exigées ci-dessus.
2) de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat :
Fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des CV et des diplômes.
Dossier de références du groupement :
Dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations de logements en corrélation avec la présente opération. La date de valeur des prix devra être inférieure à 5 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.
Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

Références bâtiment : 80%
Références VRD : 20%
Sélection des candidatures :L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.
Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.
Nombre d'opérateurs envisagé :minimum 3 ; maximum 5.
Critères d'attribution :

Prix : montant du forfait de rémunération proposée 60%
Note méthodologique d'approche du projet : 40%
Modalité d'obtention du dossier de consultation :Ce dossier comprend une fiche de renseignements généraux, les fiches de références bâtiment et VRD, une fiche projet, un plan de situation et un plan de cadastre. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site : http://sia-habitat.e-marchespublics.com, à compter du 13 août 2014.
Date limite de réception des candidatures : Le 15/09/2014 à 12 heures.
Modalités de transmission des candidatures :Les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé, avant la date ci-dessus fixée.
Devront figurer les mentions suivantes :
Nom du candidat
Candidature pour appel d'offres restreint
Marché de services :" Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD en vue de la construction d'environ 35 logements locatifs sociaux, à Denain - rue du Maréchal Leclerc ". Ne pas ouvrir.
Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission ou postérieurement à la date ci-dessus mentionnée ne pourra être acceptée.
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de :

d'ordre technique : M. MOURETTE, Chargé d'Opérations - Groupe SIA, Tél. : 03 27 94 63 05
d'ordre administratif : M. BENSOUSSAN, Juriste Marchés Construction, Groupe SIA, Tél. : 03 27 94 63 04
Date d'envoi à la publication du présent avis au JOUE :13 août 2014.
Instance chargée des procédures de recours :TGI de Lille, 13 avenue du Peuple-Belge, 59034 Lille.
Date d'envoi du présent avis pour publication :13 août 2014.
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