Avis de marché - Avis n° 26-69982 du 13/07/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-69982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de MOE pour la requalification d'espaces publics et de voiries en deux lots : • Lot 1 : l'îlot B2 (angle rue s. Allende/rue de Villars), il s'agit d'un projet de construction de 26 logements locatifs collectifs et de 13 maisons individuelles porté par Maisons & Cités. La Ville a la charge de requalifier une rue et de créer une nouvelle voirie. • Lot 2 : l'îlot B6 (angle rue Jules Mousseron/rue Maingoval), il s'agit d'un projet de construction d'une résidence Intergénérationnelle de 48 logements + 5 logements individuels PSLA + un collectif de 13 logements porté par Clesence Alterego. La Ville a la charge de requalifier une rue et de créer une nouvelle voirie.
Lieu d'exécution et de livraison :Lot 1 : l'îlot B2 (angle rue s. Allende/rue de Villars Lot 2 : l’îlot B6 (angle rue Jules Mousseron/rue Maingoval), 59220 DENAIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de MOE allotie en deux lots, comprenant les missions EP, AVP, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC. Pour les deux lots, le candidat devra justifier des compétences paysagiste et VRD. La maitrise d’œuvre sera représentée par le mandataire du groupement qui doit être le paysagiste.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 410 000 €HT pour chaque lot.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. article 3.7 du RC.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : CF. RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26MOE01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Tribunal Administratif de Lille
Adresse :5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 LILLE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0359542342
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
-
Lot(s) 1 - Lot 1 : l’îlot B2 (angle rue s. Allende/rue de Villars), il s’agit d’un projet de construction de 26 logements locatifs collectifs et de 13 maisons individuelles porté par Maisons & Cités. La Ville a la charge de requalifier une rue et de créer une nouvelle voirie.
-
Lot(s) 2 - Lot 2 : l’îlot B6 (angle rue Jules Mousseron/rue Maingoval), il s’agit d’un projet de construction d’une résidence Intergénérationnelle de 48 logements + 5 logements individuels PSLA + un collectif de 13 logements porté par Clesence Alterego. La Ville a la charge de requalifier une rue et de créer une nouvelle voirie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
