Avis de concession - Avis n° 26-105843 du 30/10/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-105843
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Denain
À l'attention de : MME DUFOUR-TONINI Anne-Lise, Maire
Adresse : BP 50213, 59723 Denain cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 327235966
Courriel : service.achats@ville-denain.fr
Point(s) de contact : Pôle Achat Public et Délégations de Service Public
Téléphone : +33 327235966
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 26DSP02
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet une procédure de délégation de service public simplifiée ouverte concernant l'attribution d'une concession de service public de fourrière automobile.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 40000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Denain
Description des prestations : La présente consultation a pour objet une procédure de délégation de service public simplifiée ouverte concernant l’attribution d’une concession de service public de fourrière automobile.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 40000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral pour l'activité de fourrière automobile et de gardien, conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément préfectoral pour l'activité de fourrière automobile et de gardien, conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément préfectoral pour l'activité de fourrière automobile et de gardien, conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'extinction de la présente concession
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 Lille Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0359542342
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026