Centrale des marchés
Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg. II.1.2) Type de marché et...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 428090

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395080-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Brest Cedex 9
+33 298222998
+33 298140706
FRANCE
Marine/DCSSF/DSSF Brest
Secrétariat des offres
BCRM Brest/DSSF Brest/SDFC/Secrétariat des offres - CC45
29240
cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le démantèlement des petits navires et des engins nautiques et le traitement des déchets dangereux de la présente consultation doivent être réalisés dans un pays membre de l'ue. Les bassins des bases navales de la Marine Nationale ne seront pas mis à disposition du titulaire du marché pour réaliser le démantèlement de ces petits navires et engins nautiques.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Démantèlement des petits navires et des engins nautiques condamnés de la marine nationale basés à Brest et Cherbourg.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Démolition de bateaux
50243000

Services de désamiantage
90650000

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique et managériale. Pondération 50
2. Prix global. Pondération 40
3. Délai de réalisation. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
A11B00147
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

350938-2011
2011/S 215-350938

Autres publications antérieures

352526-2011
2011/S 216-352526


V.1)
Date d'attribution du marché:
10.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76600
Le Havre
Gardet et de Bezenac recycling
FRANCE
616 boulevard Jules Durand
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 134 141,74 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
montant total des démantèlements : 2 134 141.74 EUR HTdurée de validité du marché : 36 mois.
Annonce no190, B.O.A.M.P. 218 B du 10.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 299250366
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal administratif
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.f
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours :
-référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution ;
-recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
-recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale) ;
www.justice.gouv.fr
greffe.ta-rennes@juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00