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Démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
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Démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428091

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395082-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Brest Cedex 9
+33 298222998
+33 298140686
FRANCE
Marine/DCSSF/DSSF Brest
Secrétariat des offres
Secrétariat des offres
BCRM de Brest/DSSF Brest/Doma/Sat AO/CC 45
29240
cao-fc.dssf-brest@fr.oleane.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le démantèlement des 3 navires du présent marché doit être réalisé au sein d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un pays membre de l'aele également partie à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Les bassins des bases navales de la marine nationale ne seront pas mis à disposition du titulaire pour réaliser le démantèlement de ces navires.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Démantèlement des navires condamnés de la marine nationale ex. Saône, Dives et Argens. Le marché est passé sous la forme d'un marché négocié suivant les dispositions de l'article 35-i-4 du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié. Le présent marché a pour objet le démantèlement complet des navires condamnés ex. Saône, Dives et Argens depuis leur prise en charge dans le port militaire de Toulon jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau. Les candidats peuvent proposer des solutions novatrices en termes de concepts techniques de démantèlement ou de traitement des déchets dans la mesure où ces solutions respectent les exigences du marché, notamment en matière de protection de l'environnement, de sécurité et de protection des personnes. Le service s'assurera que ces éventuelles adaptations ne remettent pas en cause de facto les exigences mentionnées dans le dossier de consultation. L'intérêt économique sera apprécié en fonction des gains générés par les différentes solutions éventuelles. Les variantes proposant l'utilisation de l'un des bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas autorisées.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Démolition de bateaux
50243000

Travaux de démantèlement
45111300

Services de désamiantage
90650000

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000

Travaux de démolition
45111100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix global. Pondération 40
3. delai de réalisation. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBA10B00051
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

082153-2010
2010/S 55-082153


V.1)
Date d'attribution du marché:
5.12.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
83500
La Seyne-sur-Mer
Foselev marine (mandataire) TOPP decide (co-titulaire)
FRANCE
Foselev marine ZI portuaire de Brégaillon
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 185 372,40 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Adresse de TOPP decide (co-titulaire) 57 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, FRANCE, marché ordinaire d'une durée de validité de 36 mois.
Annonce noº 135, BOAMP 55 B du 19.3.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 299250366
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal administratif
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.f
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours :
— référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
http://www.justice.gouv.fr
greffe.ta-rennes@juradm.fr


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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