Centrale des marchés
Maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de DGA TN et DGA EM. Maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de DGA TN et DGA EM.La présente consultation est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux ...
MINARM/DGA/DO/S2A 83050Toulon
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Maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de DGA TN et DGA EM.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4209661

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/18)
18-177229

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-177229
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, 336, avenue de la Tour Royale, Section Recettes pour BAO - B.P. 40915, Contact : s2a/Division Achats Sud-Est, à l'attention de l'autorité Signataire de Marchés, F-83050 Toulon.
Code d'identification national : FR 24 150 000 222.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINISTERE DES ARMEES/DGA/DO/S2A/Division Achats Sud-Est, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, Contact : acheteur, à l'attention de brigitte Court, F-83050 Toulon Cedex. Tél. (+33) 4 22 42 48 74. E-mail : brigitte.court@intradef.gouv.fr. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Phase candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé uniquement aux candidats retenus Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plis dématérialisés obligatoires, la présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section Vi.3 informations complémentaires Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de dga tn et dga em.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire sauf pour le lot no2 sur site DGA Tn, 04120 Demandolx.
Code NUTS FRL0.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant global est de 930 000 euros (H.T.) - voir détail par lot ci-dessous.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de dga tn et dga em.
La présente consultation est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.i.2°, 64 à 66 du décret no2016-361.

En application des articles 70 et 72 du décret no2016-361, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50412000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'objet de la consultation est la Maintenance des équipements individuels et spécifiques hyperbares de dga tn et dga em.

La consultation est composée de quatre lots définis par type d'équipement :
- lot 1 : Prestations de maintenance des équipements de plongée et de location d'outillages spécifiques pour travaux sous-marins
- lot 2 : Prestations de maintenance d'équipements hyperbares et fourniture d'accessoires de gonflage.
- lot 3 : Prestations de maintenance et de requalification des bouteilles de plongée et des équipements ari.
- lot 4 : Prestations de fourniture de gaz.
La durée de validité de chacun des accords-cadres, pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande est de trois (3) ans à compter de sa date de notification puis peut être reconduit tacitement annuellement 4 fois, soit une durée maximale de sept (7) ans.

Les candidats peuvent soumissionner et se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.
Chacun des accords-cadres est mono attributaire et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article 72 du décret.
A ce stade de la procédure, les candidats doivent déposer un dossier de candidature. Le candidat précisera le ou les lots auxquels son pli répond. Après analyse de ces dossiers par l'administration, il sera transmis aux candidats sélectionnés le Dossier de Consultation comportant le CCTP qui définit les prestations.
Nota : Il s'agit d'une demande de candidatures. Le dossier de consultation ne sera téléchargeable sur la PLACE que par les candidats qui auront été retenus après réception des dossiers de candidature déposés au titre du présent avis d'appel public à la concurrence.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Prestations de maintenance des équipements de plongée et de location d'outillages spécifiques pour travaux sous-marins.
 1)Description succincte
  Prestations de maintenance des équipements de plongée et de location d'outillages spécifiques pour travaux sous-marins.Maintenance des équipements individuels de plongée tels que détendeurs, gilets, casques faciaux, combinaisons, valises et équipements narguilé...,Visites annuelles des équipements individuels de sécurité nautique tels que brassières de sauvetage,Prestations de location d'outillages spécifiques pour travaux sous-marinsLes prestations se déroulent chez le titulaire.Les équipements seront prélevés et/ou restitués par le titulaire soit :- en salle des recettes DGA ( 83 Toulon/Mourillon),- occasionnellement au canier (83 Saint Mandrier)- aux embarcadères du chaland " CTS Gapeau " ou du transport de personnels de DGA EM situés à Port Pothuau (83 Hyères)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50412000.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot no1 est un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 250 000eurosHT sur la durée de validité.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La durée est de trois (3) ans à compter de sa date de notification puis peut être reconduit tacitement annuellement 4 fois, soit une durée maximale de sept (7) ans.
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Prestations de maintenance d'équipements hyperbares et fourniture d'accessoires de gonflage
 1)Description succincte
  Prestations de maintenance d'équipements hyperbares et fourniture d'accessoires de gonflage.Maintenance du caisson de recompression de DGA TN Castillon,Maintenance du compresseur HP (Haute Pression) de DGA TN Castillon,Maintenance des compresseurs mobiles d'air respirable de DGA TN et DGA EM,Fournitures d'accessoires de gonflage (flexibles, raccords...)Les prestations se déroulent chez le titulaire et sur le site de DGA Tn à Castillon ( 04).Les équipements seront prélevés et/ou restitués par le titulaire soit :- en salle des recettes DGA ( 83 Toulon/Mourillon),- aux embarcadères du chaland " CTS Gapeau " ou du transport de personnels de DGA EM situés à Port Pothuau (83 Hyères)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50412000.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot no2 est un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 400 000eurosHT sur la durée de validité.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La durée est de trois (3) ans à compter de sa date de notification puis peut être reconduit tacitement annuellement 4 fois, soit une durée maximale de sept (7) ans.
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 3 intitulé : Prestations de maintenance et de requalification des bouteilles de plongée et des équipements ARI
 1)Description succincte
  Prestations de maintenance et de requalification des bouteilles de plongée et des équipements ARIInspection de bouteilles de plongée (mono, bi, en acier ou en aluminium),Requalification de bouteilles de plongée (mono, bi, en acier ou en aluminium),Contrôle annuel des châssis et lyres ARI,Requalification bi-annuelle des bouteilles des lyres ARI,Regonflage des ARI,Contrôle et requalification du système narguilé EVAC2000,Remplacement des éléments constituant le système ARI ou EVAC2000Test d'étanchéité bi-annuel des masques individuels Honeywell Sperian Panoramasque,Changement (périodicité 6 ans) des clapets et joints des masques individuels Honeywell Sperian Panoramasque.Les prestations se déroulent chez le titulaire.Les équipements seront prélevés et/ou restitués par le titulaire soit :- en salle des recettes DGA ( 83 Toulon/Mourillon),- aux embarcadères du chaland " CTS Gapeau " ou du transport de personnels de DGA EM situés à Port Pothuau (83 Hyères)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50412000.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot no3 est un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 200 000eurosHT sur la durée de validité.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La durée est de trois (3) ans à compter de sa date de notification puis peut être reconduit tacitement annuellement 4 fois, soit une durée maximale de sept (7) ans.
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 4 intitulé : Prestations de fourniture de gaz
 1)Description succincte
  Prestations de fourniture de gaz.Location de valises d'oxygénothérapie,Location de bouteilles d'oxygène de plongée,Location de bouteilles d'Héliox 50/50Fourniture du gaz associé.Les prestations se déroulent chez le titulaire.Les équipements seront prélevés et/ou restitués par le titulaire soit :- en salle des recettes DGA ( 83 Toulon/Mourillon), ou site du Canier ( 83 Saint Mandrier)- aux embarcadères du chaland " CTS Gapeau " ou du transport de personnels de DGA EM situés à Port Pothuau (83 Hyères)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50412000.
 3)Quantité ou étendue
  Le lot no4 est un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 80 000eurosHT sur la durée de validité.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  La durée est de trois (3) ans à compter de sa date de notification puis peut être reconduit tacitement annuellement 4 fois, soit une durée maximale de sept (7) ans.
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.

Le type et la forme des prix des prestations seront : Définitifs ; forfaitaires ; Révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est : l'agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia), le Vendôme 3, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme
D'Un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.iii du décret no2016-361.
En application de l'article 38.v du décret no2016-361, Il est interdit aux candidats de présenter sur un seul et même lot plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membre de plusieurs groupements

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, en application du dernier alinéa de l'article 38-iv du décret no2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un formulaire Dc1 : Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- un formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.

- afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur.

- les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.

- un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -concernant le lot no3, le candidat effectuant les prestations de contrôle, doit être accrédité par un organisme habilité à pouvoir effectuer ces contrôles, conformément à l'article 34 et à l'annexe 4 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple. Le candidat devra fournir pour la sélection de candidature le certificat d'accréditation.

- les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

En outre :
-Concernant le lot no1, le candidat devra fournir (dernier délai à la remise de l'offre finale) les certificats d'accréditations des constructeurs poseidon, kirby morgan, hytec et AQUALUNG.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  201883009001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  11 février 2019 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  - modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1.
L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.
Les modalités détaillées de transmission sont précisées à l'onglet "Achats DGA", rubrique " Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).
De plus, conformément à l'article 33.iii du décret no2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante :
MINDEF / dga / do / S2a / Division Achats Sud-Est
Section Recettes pour BAO
336, avenue de la Tour Royale
Bp40915
83 050 TOULON Cedex

- communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) :
L'Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.
De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

- information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret no2016-361.

- les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser ((le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements). Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.3 du présent avis pour le candidat au marché principal.

-Conformément à l'article 37 du décret no2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

-Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes :
-Un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,
-Un point d'importance vitale (Piv),
-Une zone protégée,
-Une zone réservée,
-Une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l'objet de la présente publicité prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.

- délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois :12 (à compter de la date limite de réception des offres

- langue : Conformément à l'article 43.vi du décret no2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  20 décembre 2018.
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