Centrale des marchés
Fourniture, mise en service et assistance à la mise en service d'un système de monitoring de trajectoire sous-marine d'AUV. Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no 2016-361 du 25...
DGA/DT/SCAT Val de Reuil 27105Val-de-Reuil jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr 02 32 59 79 07
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture, mise en service et assistance à la mise en service d'un système de monitoring de trajectoire sous-marine d'AUV.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2354634

Date de clôture estimée : 24/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/16)
16-138447

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-138447
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/DT/SCAT Val de Reuil, MINDEF/Dga/Do/S2a/Idfn-Vdr Ministère de la Défense - direction générale de l'armement -direction des opérations - service des achats d'armement - division achats Ile-De-France Normandie - site de Val-De-Reuil - chaussée du Vexin - B.P. 510, à l'attention de M. Jean-Noël MICHAUD, F-27105 Val-de-Reuil Cedex. Tél. (+33) 2 32 59 78 60. E-mail : jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 32 59 79 07.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture, mise en service et assistance à la mise en service d'un système de monitoring de trajectoire sous-marine d'auv.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre d'essais dga tn de Castillon (Sesac), Rd955, 04120 DEMANDOLX, 04120 Demandolx.
Code NUTS |FR821|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 22 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
le marché a pour but d'approvisionner un système de monitoring de trajectoire sous-marine d'auv. L'opération porte à la fois sur la fourniture, la mise en service et l'assistance à la mise en service du système.
en application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38110000, 38112100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est décomposé de la manière suivante :
- approvisionnement réalisation et intégration du système de monitoring de trajectoire.
- essais constructeur de performances du système de monitoring de trajectoire.
- assistance à la mise en service du système de monitoring de trajectoire.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère
de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux
dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361 . Le
Type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs. Le délai de paiement est de
30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de
règlement est le virement. L'unité monétaire est l'euro. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.iii du décret 2016-361.
en application de l'article 38 V du décret no2016361, il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
la composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à
l'art 38 IV du décret no2016-361.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) signé (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur,
ne comporte plus de cadre de mention de signature) et Dc2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. La personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1;
- un extrait k-bis datant de moins de 3 mois;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2015;
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (Ht) datant de moins de 6 mois;
- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no2016-361.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur
exclusion)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à la
situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) (le cas échéant)
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC 4 précité.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) (le cas échéant).
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat présentera une liste des principales fournitures réalisées en matière de systèmes de trajectographie acoustique sous-marine et de leur mise en oeuvre de complexité équivalente au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, la date et le destinataire (public ou privé).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  S2AVDR1500262.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  24 octobre 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  22 septembre 2016.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous