Centrale des marchés
Gestion et exploitation du bar, restaurant et commerce multi-services - Commune de Demandolx Contrat d'affermage concernant la gestion, l'exploitation du bar, restaurant et commerce multi-services de la commune de Demandolx designation : Commune de Demandolx fax : 04-92-83-77-06 cp ...
Commune de Demandolx 04120Demandolx mairie.demandolx@wanadoo.fr 04 92 83 77 06
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Gestion et exploitation du bar, restaurant et commerce multi-services - Commune de Demandolx

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1941255

Date de clôture estimée : 06/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/16)
16-34791

Département(s) de publication : 4
Convention de délégation de service public

Annonce No 16-34791
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Demandolx, le village B.P. 29, à l'attention de M. le maire, 04120 Demandolx. Tél. 04-92-83-63-66. E-mail : mairie.demandolx@wanadoo.fr. télécopieur 04-92-83-77-06.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
gestion et exploitation du bar, restaurant et commerce multi-services - commune de Demandolx.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
loi no93-122 du 29 janvier 1993 relative à la publicité des délégations de service public et articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
contrat d'affermage concernant la gestion, l'exploitation du bar, restaurant et commerce multi-services de la commune de Demandolx.
Domaine de la délégation : Autre : Commerces
Durée de la délégation : 3 ans et 0 moisLieu principal d'exécution de la délégation : le Village, 04120 Demandolx.
Code NUTS FR.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000, 55410000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
le délégataire aura pour mission, dans le cadre d'une convention d'affermage, d'exploiter et de gérer le bar licence IV, restaurant et commerce multi-services.
Les ouvrages considérés lui seront mis à disposition par la collectivité délégante. L'indemnité d'occupation est fixée à un euros symbolique.
Le délégataire aura en charge l'entretien courant des ouvrages et leur maintenance.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.
La durée de la convention sera de trois ans
.
III.2)Capacité économique et financière
tous documents permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
III.3)Capacité technique et professionelle
- un mémoire justificatif explicitant la motivation du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée. Il développera notamment les moyens humains, matériels et organisationnels qu'il compte mettre en œuvre (localement) pour la gestion du site explicitant les capacités techniques, commerciales et financières aptes à garantir la collectivité de la bonne exécution des principes et de la continuité du service.
- des références et/ou certificats de capacité ou de qualification professionnelle dans les domaines concernés
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
2016-4-2-001.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Dossier de consultation :Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. La demande de dossier de consultation doit être effectuée par écrit (courrier adressé aux coordonnées de la collectivité) ou par mail à l'adresse suivante : mairie.demandolx@wanadoo.fr avec mention du nom et des coordonnées du candidat.Le candidat devra fournir :- une lettre de candidature (sur imprimé DC1 ou équivalent disponible sur http://www.minefi.gouv.fr,- le permis d'exploitation (depuis le 2 avril 2009, les créateurs, repreneurs de licence II, III, IV, titulaires de petite licence de restaurant et de grande licence, devront avoir suivi la formation au permis d'exploitation dispensée par un organisme agréé), l'attestation sera à présenter à la mairie en charge de la création ou de la mutation de la licence,- Une attestation sur l'honneur de non condamnation au titre du travail illégal durant les cinq dernières années,- les attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité,- le candidat devra justifier par tous moyens à sa convenance (attestation bancaire, relevés bancaires ou autres) de sa capacité à verser un dépôt de garantie de 10 000 euros à la prise d'effet de la délégation,- le cahier des charges paraphé et signé,- le règlement de la consultation paraphé et signé,- le projet de contrat paraphé et signé.Le dossier sera remis sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation et la gestion du bar, restaurant et commerce multi-services à Demandolx" et l'enveloppe intérieure portant la mention "Nom du candidat / Consultation pour délégation de service public".Les plis seront envoyés sous plis recommandés avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Demandolx - Le Village - 04120 DEMANDOLX.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : MAIRIE DE DEMANDOLX, B.P. 29, 04120 Demandolx.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 6 avril 2016, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Section V : Renseignements complémentaires

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Marseille, 22 - 24, Rue Breteuil, 13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. 04-91-13-48-13. télécopieur 04-91-81-13-87.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 10 mars 2016.
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