Centrale des marchés
délégation de service public simplifiée - gestion et exploitation du bar, restaurant et commerce multi-service Délégation de service public simplifiée - Gestion et exploitation du bar, restaurant et commerce multi-service de la Commune de Demandolx. url : http://www.demandolx.fr correspondant : Monsieu...
Commune de Demandolx 04120Demandolx mairie.demandolx@gmail.com
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Délégation de service public simplifiée - gestion et exploitation du bar, restaurant et commerce multi-service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4378265

Date de clôture estimée : 27/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/19)
19-33911
SOURCEWEB (08/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-33911
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Demandolx.
 Correspondant : M. le maire, le village 04120 Demandolxtél. : 04-92-83-63-12courriel : mairie.demandolx@gmail.com adresse internet : http://www.demandolx.fr.

Objet du marché : délégation de service public simplifiée - gestion et exploitation du bar, restaurant et commerce multi-service de la Commune de Demandolx.
Lieu d'exécution et de livraison: demandolx, 04120 Demandolx.

Caractéristiques principales : 
contrat d'affermage concernant la gestion, l'exploitation du bar, restaurant et commerce multi service de la commune de Demandolx.
Le délégataire aura pour mission dans le cadre d'une convention d'affermage, d'exploiter et de gérer le bar licence IV, restaurant et commerce multi-service.
Les ouvrages considérés lui seront mis à disposition par la collectivité délégante.
Le délégataire aura en charge l'entretien courant des ouvrages et leur maintenance.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.
La durée de la délégation sera de cinq ans
Cautionnement et garanties exigés : les documents demandés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :

- tous documents permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle :

- un mémoire justificatif explicitant la motivation du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée. Il développera notamment les moyens humains, matériels et organisationnels qu'il compte mettre en œuvre (localement) pour la gestion du site explicitant les capacités techniques, commerciales et financières aptes à garantir la collectivité de la bonne exécution des principes et de la continuité du service.
- des références et ou certificats de capacité ou de qualification professionnelle dans les domaines concernés.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra fournir :
- une lettre de candidature (sur imprimé Dc1 ou équivalent disponible sur https://www.economie.gouv.fr
- le permis d'exploitation (depuis le 2 avril 2009, les créateurs, repreneurs de licences ii, iii, iv, titulaires de petite licence restaurant et de la grande licence, devront avoir suivi la formation au permis d'exploitation dispensé par un organisme agréé. L'attestation sera à présenter à la mairie en charge de la création ou de la mutation de licence.
- une attestation sur l'honneur de non condamnation au titre du travail illégal durant les cinq dernières années.
- les attestations d'assurance responsabilités civiles en cours de validité,
- le candidat devra justifier par tous moyens à sa convenance (attestation bancaires, relevés bancaires ou autres) de sa capacité à verser un dépôt de garantie de 10 000 euros à la prise d'effet de la délégation.
- le cahier des charges paraphé et signé,
- le règlement de la consultation paraphé et signé,
- le projet de contrat paraphé et signé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. La demande de dossier de consultation doit être effectuée par écrit (courrier adressé aux coordonnées de la collectivité) ou par mail à l'adresse suivante : mairie.demandolx@gmail.com avec mention du nom et des coordonnées du candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier sera remis sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de service public simplifiée de type affermage pour l'exploitation, gestion du bar et commerce multi-service à Demandolx et l'enveloppe intérieure portant la mention "nom du candidat / consultation pour délégation de service public". Les plis seront envoyés sous plis recommandé avec avis de réception postale ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Demandolx - le Village - 04120 Demandolx.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2019.

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