1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Besançon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Avanne-Aveney
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deluz
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Franois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montfaucon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouilley-les-Vignes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pelousey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montferrand-le-Chateau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint Vit
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouilley Français
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cussey sur l'Ognon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de Franois Serre les Sapins
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans - Villars - Les Abbans
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYBERT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chemaudin et Vaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut supérieur des Beaux-Arts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dannemarie sur Crete
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Serre-les-Sapins
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Velesmes Essarts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux et vitrerie
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne les prestations de nettoyage et d'entretien régulier de locaux ainsi que des prestations de nettoyage des vitres dans divers locaux de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, de la Ville de Besançon, de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts, du SYBERT, du CCAS de Besançon et de plusieurs communes et entités de l'intercommunalité, répartis sur plusieurs sites. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Seuls les lots 6 et 7 pourront faire l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les autres lots font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: c61681b1-aad4-439e-ab19-076409c066ec
Identifiant interne: 2024-FCS-PAL-0164
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 054 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux administratifs
Description: Nettoyage des locaux administratifs
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des bâtiments techniques
Description: Nettoyage des bâtiments techniques
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des bâtiments culturels
Description: Nettoyage des bâtiments culturels
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des bâtiments d'enseignement artistique
Description: Nettoyage des bâtiments d'enseignement artistique
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des locaux du Marché Couvert Beaux-Arts
Description: Nettoyage des locaux du Marché Couvert Beaux Arts
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments administratifs et techniques
Description: Nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments administratifs et techniques
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nettoyage des vitres de l'ensemble des crèches et des écoles de la Ville de Besançon
Description: Nettoyage des vitres de l'ensemble des crèches et des écoles de la Ville de Besançon
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de nettoyage des vitres avec cordistes
Description: Prestations de nettoyage des vitres avec cordistes
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal de la période serait atteint avant la fin de celle-ci, le marché serait reconduit pour une nouvelle période de un an par anticipation. Le pouvoir adjudicateur informera le ou les titulaires de la reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 531005-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF ORION
Offre:
Identifiant de l’offre: GSF ORION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 364 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304656
Titre: Nettoyage des locaux administratifs
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 182 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304658
Titre: Nettoyage des bâtiments techniques
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 91 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304659
Titre: Nettoyage des bâtiments culturels
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF ORION
Offre:
Identifiant de l’offre: GSF ORION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 169 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304657
Titre: Nettoyage des bâtiments d'enseignement artistique
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GSF ORION
Offre:
Identifiant de l’offre: GSF ORION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 26 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304660
Titre: Nettoyage des locaux du Marché Couvert Beaux-Arts
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 48 750,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304661
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux et vitrerie
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: FRANCHE COMTE NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCHE COMTE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 48 750,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304661
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux et vitrerie
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 22 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 913486
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux et vitrerie
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: FRANCHE COMTE NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCHE COMTE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 22 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 913486
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux et vitrerie
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUSTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: LUSTRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 39 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304662
Titre: Prestations de nettoyage des vitres avec cordistes
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17FBB6D9-A757-97CD-CE42475607A23D46
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: VIGNOT Anne
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement: 17FBB704-B49C-DF3D-E6040C24714DDBB3
Adresse postale: Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon, null
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381878889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17FBB71E-9EE5-B652-8D2AE2EBC4457C97
Adresse postale: Cam2 2 rue Mégevand, null
Ville: Besancon
Code postal: 25034
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381615050
Télécopieur: 0381615099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 17FBB735-F652-BCC4-4672F0C11C7C007F
Adresse postale: Ccas 9 rue Pablo Picasso, null
Ville: Besancon
Code postal: 25050
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381412121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Avanne-Aveney
Numéro d’enregistrement: 17FBB749-E106-76DE-B23BC759E6A69D6B
Adresse postale: Avanne Aveney 9 rue de l'Eglise, null
Ville: Avanne-Aveney
Code postal: 25720
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381411130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Deluz
Numéro d’enregistrement: 17FBB75D-EBB7-38F7-3F5B425494199B99
Adresse postale: Deluz 18 Grande Rue, null
Ville: Deluz
Code postal: 25960
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381555229
Télécopieur: 0381555229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Franois
Numéro d’enregistrement: 17FBB776-CF03-671D-9C154D80CB39B658
Adresse postale: Franois null Place Maurivard, null
Ville: Franois
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381482090
Télécopieur: 0381482091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Montfaucon
Numéro d’enregistrement: 17FBB78F-D039-2EFA-9992160FA6ECF56E
Adresse postale: Montfaucon 14 rue des Fontaines, null
Ville: Montfaucon
Code postal: 25660
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381814571
Télécopieur: 0381832109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Pouilley-les-Vignes
Numéro d’enregistrement: 17FBB7A6-CA76-7FD3-F2E6EF81094658AD
Adresse postale: Pouilley-les-Vignes 1 rue de Gray, null
Ville: Pouilley-les-Vignes
Code postal: 25115
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381554031
Télécopieur: 0381602119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Pelousey
Numéro d’enregistrement: 17FBB7BF-A858-1EE1-4D7EBF30E94E8905
Adresse postale: Pelousey 19 Grande Rue, null
Ville: Pelousey
Code postal: 25170
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381580516
Télécopieur: 0381602141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Montferrand-le-Chateau
Numéro d’enregistrement: 17FBB7FC-9420-D385-F196E8721D7C55EA
Adresse postale: Montferrand-le-Chateau null 45 rue de Besançon, null
Ville: Montferrand-Le-Chateau
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381565209
Télécopieur: 0381566113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Saint Vit
Numéro d’enregistrement: 17FBB822-E211-C657-7F3BD6596D697E04
Adresse postale: Saint Vit null place de la Mairie, null
Ville: Saint Vit
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381874040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Pouilley Français
Numéro d’enregistrement: 17FBB84B-9819-6783-0F5D5AFBEAF03E4D
Adresse postale: Pouilley Français null 10 place de la Mairie, null
Ville: Pouilley Francais
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381875663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Cussey sur l'Ognon
Numéro d’enregistrement: 17FBB872-BEA1-3D65-14E460F8B966CE69
Adresse postale: Cussey sur l'Ognon null 1 rue du Village, null
Ville: Cussey Sur L'Ognon
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381577862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SIVOM de Franois Serre les Sapins
Numéro d’enregistrement: 17FBB89B-D011-DE3F-95BB11D4E63AF2DB
Adresse postale: Sivom de Franois Serre les Sapins null Place Georges Maurivard, null
Ville: Franois
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381599452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans - Villars - Les Abbans
Numéro d’enregistrement: 17FBB8C2-C768-F4A9-7CC5705E37D6E64C
Adresse postale: Syndicat Intercommunal Scolaire Byans - Villars - Les Abbans 2 rue du Bosquet, null
Ville: Boussieres
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381636166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SYBERT
Numéro d’enregistrement: 17FBB8DE-9367-9BAC-2CB82D12AD94ACB2
Adresse postale: Sybert 4 rue Gabriel Plançon, null
Ville: Besancon
Code postal: 25043
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381878936
Télécopieur: 0381878941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Chemaudin et Vaux
Numéro d’enregistrement: 17FBB90D-E30A-DB8F-9825E3C578D1EF2D
Adresse postale: Chemaudin et Vaux null Grande Rue, null
Ville: Chemaudin et Vaux
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381585485
Télécopieur: 0381569725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Institut supérieur des Beaux-Arts
Numéro d’enregistrement: 17FBB91F-DC8C-F1D2-8D5162439AC5426E
Adresse postale: Institut supérieur des Beaux Arts 12 rue Denis Papin, null
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381878130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: Dannemarie sur Crete
Numéro d’enregistrement: 17FBB963-CC2B-0EB2-071FCCDD786A9B95
Adresse postale: Dannemarie sur Crete null 1 B rue de la Gare, null
Ville: Dannemarie Sur Crete
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381585193
Télécopieur: 0381586508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: Serre-les-Sapins
Numéro d’enregistrement: 17FBB98A-DD41-370D-734B068C7DFB1A61
Adresse postale: Serre-les-Sapins 16 rue de la Machotte, null
Ville: Serre-les-Sapins
Code postal: 25770
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381590611
Télécopieur: 0381599141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: Velesmes Essarts
Numéro d’enregistrement: 17FBB9A8-0850-B081-FC18CC23A480726D
Adresse postale: Velesmes Essarts null 14 Grande Rue, null
Ville: Velesmes Essarts
Code postal: 25410
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381585501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17FBB9C3-A568-02A7-0DFEF675E80BEA27
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17FBB9E0-B7F9-A80F-A2B07B1AD3A11FA4
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: GSF ORION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-1-1
Adresse postale: 36 C, rue Vingt Toises
Ville: Saint Martin Le Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 03 81 80 39 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue du Professeur Louis Neel
Ville: Longvic
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 01 45 76 02 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: ARC EN CIEL BOURGOGNE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue du Professeur Louis Neel
Ville: Longvic
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 01 45 76 02 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: GSF ORION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-4-1
Adresse postale: 36 C, rue Vingt Toises
Ville: Saint Martin Le Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 03 81 80 39 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: GSF ORION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-5-1
Adresse postale: 36 C, rue Vingt Toises
Ville: Saint Martin Le Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 03 81 80 39 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: LUSTRAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-6-1
Adresse postale: 2 Allée René Fonckt
Ville: Reims
Code postal: 51688
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326469999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: LUSTRAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-7-1
Adresse postale: 2 Allée René Fonck
Ville: Reims
Code postal: 51688
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326469999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: LUSTRAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-8-1
Adresse postale: 2 Allée René Fonck
Ville: Reims
Code postal: 51688
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326469999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: FRANCHE COMTE NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-6-2
Adresse postale: 20 Bis Chemin de l'Espérance
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 53 19 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: FRANCHE COMTE NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1519078-1-7-2
Adresse postale: 20 Bis Chemin de l'Espérance
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 53 19 77
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33010f4e-3b1f-4666-ad11-21f7f86436d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:15:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 853-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
