1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes du Sud Territoire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Description: PRESTATION DE TRANSPORT, TRIS ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET DES CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Identifiant de la procédure: 74712f83-882a-4620-becc-119ede43bacf
Identifiant interne: 2024/022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Description: PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI ET VALORISATION DES EMBALLAGES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (multimatériaux) ET CARTONS DE DECHETTERIE (monomatériaux)
Identifiant interne: 2024/022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Communes du Sud Territoire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes du Sud Territoire
Numéro d’enregistrement: 24900024100029
Adresse postale: 8 rue Raymond Forni
Ville: Delle Cedex
Code postal: 90101
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Téléphone: +33 384562607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9f859d4-f9cd-446f-b76d-ab2afee6f390 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:10:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710542-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
