Centrale des marchés
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux, à Delle Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (administratifs et ai...
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Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux, à Delle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747015

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165934
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 15-165934
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire.
 Correspondant :  Christian rayot, président, 8 place r. Forni - B.P. 106 90101 Delle Cedex, tél. : 03-84-56-26-07, télécopieur : 03-84-27-87-96, courriel : ccst90@cc-sud-territoire.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-sud-territoire.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (administratifs et aires d'accueil des gens du voyage).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 09121200.
Lieu de livraison : périmètre de la ccst, 90100 Delle.
Code NUTS : |FR434|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité (pour le lot 1) pour les bâtiments intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva et le gaz de ville (pour le lot 2) avec une consommation supérieure à 30 000 kwh par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 000 000 kwh par an en électricité et 113 000 kwh par an en gaz naturel (quantités non contractuelles).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 28 décembre 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 décembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Rc.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix analysé à partir du(es) bpu fourni(s) : 50 %;
     - valeur technique de l'offre permettant de juger notamment de la garantie d'approvisionnement et de la qualité de l'organisation et des moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M01ELECGAZCCST.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date limite d'obtention : 19 novembre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du sud territoire.
 Correspondant :  M. Fabrice husser,  8 place r. Forni - B.P. 106,  90101 Delle Cedex, , tél. : 03-84-56-26-07,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du sud territoire - pôle technique.
 Correspondant :  M. Fabrice husser,  6 rue de l'arc,  90600 Grandvillars, , tél. : 03-84-23-50-81, , courriel : fabrice.husser@cc-sud-territoire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du sud territoire - pôle technique.
 Correspondant :  M. Fabrice husser,  6 rue de l'arc - B.P. 7,  90600 Grandvillars, , tél. : 03-84-23-50-81,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue c. Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et acheminement d'électricité (pour le lot 1) pour les bâtiments intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva.
Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité (pour le lot 1) pour les bâtiments intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva : 1 000 000 kwh par an (estimation non contractuelle).
Durée : à compter du 28 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 2. - fourniture et acheminement de gaz de ville (pour le lot 2) avec une consommation supérieure à 30 000 kwh.
Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz de ville (pour le lot 2) pour des bâtiments intercommunaux avec une consommation supérieure à 30 000 kwh par an : 113 000 kwh par an (estimation non contractuelle).
Durée : à compter du 28 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
C.P.V. - Objet principal : 09121200.

Lot(s) 1. - fourniture et acheminement d'électricité (pour le lot 1) pour les bâtiments intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva.
Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité (pour le lot 1) pour les bâtiments intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva : 1 000 000 kwh par an (estimation non contractuelle).
Durée : à compter du 28 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 1. - fourniture et acheminement d'électricité (pour le lot 1) pour les bâtiments intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva.
Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité (pour le lot 1) pour les bâtiments intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 kva : 1 000 000 kwh par an (estimation non contractuelle).
Durée : à compter du 28 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 2. - fourniture et acheminement de gaz de ville (pour le lot 2) avec une consommation supérieure à 30 000 kwh.
Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz de ville (pour le lot 2) pour des bâtiments intercommunaux avec une consommation supérieure à 30 000 kwh par an : 113 000 kwh par an (estimation non contractuelle).
Durée : à compter du 28 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
C.P.V. - Objet principal : 09121200.
Lot(s) 2. - fourniture et acheminement de gaz de ville (pour le lot 2) avec une consommation supérieure à 30 000 kwh.
Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement de gaz de ville (pour le lot 2) pour des bâtiments intercommunaux avec une consommation supérieure à 30 000 kwh par an : 113 000 kwh par an (estimation non contractuelle).
Durée : à compter du 28 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016.
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