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Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation par affermage de l'exploitation du service de l'eau potable avec options obligatoires pouvant donner lieu à des travaux. II.2) Texte en...
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Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193965

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277576-2014
I.1) Nom et adresse:
SMGSEVESC
M. le président du SMGSEVESC
s.brinster@smgsevesc.fr
Versailles
0139232260
0139232274
12 rue Mansart
78000
Adresse(s) internet:
http://smgsevesc.e-marchespublics.com

Adresse(s) internet:
http://smgsevesc.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation par affermage de l'exploitation du service de l'eau potable avec options obligatoires pouvant donner lieu à des travaux.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
La convention est conclue selon les articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation par affermage de l'exploitation du service public de l'eau potable.
Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de captage, production et distribution d'eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.
Domaine de la délégation: eau potable.
Durée de la délégation: 12 ans.
Autres précisions:
il leur est également demandé de répondre obligatoirement à 8 options techniques (durée contractuelle inchangée dans tous les cas: 12 ans).
Variantes:
les variantes sont autorisées, sous réserve du respect par le candidat de la durée contractuelle prévue.
L'offre de base et la(ou les) offre(s) variante(s) seront analysées selon les mêmes critères, tels que définis dans le règlement de consultation.
Le début d'exécution de la convention est prévue au 1.1.2015.
Lieu principal d'exécution 78 et 92: territoire des communes de Bailly, Bois-d'Arcy, Buc, Fontenay-le-Fleury, Garches, Jouy-en-Josas, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Louveciennes, Marne-la-Coquette, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Rocquencourt, Saint-Cloud, Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble, Versailles, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Vaucresson, Ville-d'Avray, Voisins-le-Bretonneux. Extension possible de la DSP à Châteaufort au 1.6.2018.
Lieu principal d'exécution de la délégation: territoire syndical du SMGSEVESC.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
235 850 800 EUR.
II.5) Classification CPV:
65100000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
2013-05.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
o
sup

o
sup

Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
o
sup

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
2013/S 59-098025
098025-2013


III.3) Critères d'attribution:
L'offre de base (assortie des options) et, le cas échéant, les offres variantes seront appréciées selon les critères de jugement hiérarchisés dans l'ordre suivant:
1. valeur financière,
2. valeur technique;
5.1 valeur financière.
La valeur financière de l'offre sera appréciée en tenant compte des sous-critères hiérarchisés dans l'ordre suivant:
i. cohérence/adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique;
ii. bordereau des prix unitaires;
3
sup

iv. justification des charges et des montants de renouvellement;
v. formule de révision des tarifs.
5.2 Valeur technique:
la valeur technique de l'offre sera appréciée notamment en tenant compte de l'organisation, des moyens et de la démarche d'exploitation proposés par le candidat pour traiter les sous-critères hiérarchisés suivants:
i. continuité du service;
ii. politique d'entretien, maintenance et renouvellement;
iii. sécurisation et amélioration de la qualité de l'eau;
iv. gouvernance, lisibilité et transparence de la délégation;
v. optimisation des performances du service;
vi. relation usagers;
vii. enjeux associés au développement durable (environnement et social).
La cohérence entre les engagements de performance et de qualité de service pris par le candidat sur chacun de ces sous-critères et les moyens qu'il prévoit d'y affecter sera examinée avec attention.
Les propositions faites par le candidat pour chacune des options seront également prises en compte.

IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
23.7.2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Société SEVESC, 5/7 rue Pierre Lescot - BP 518, 78005 Versailles, FRANCE.
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, FRANCE.
V.4) Date d'envoi du présent avis:
1.8.2014.
VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée:
SMGSEVESC, 12 rue Mansart, 78000 Versailles, FRANCE. Tél: 0139232260. Fax: 0139232274.
VI.2) Autres informations:
Nouveau contrat DSP avec la société SEVESC à partir du 1.1.2015 pour une durée de 12 ans.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 (hors jours fériés).
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