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Délégation de service sous la forme d'un affermage portant sur l'exploitation du Zénith de Caen
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Délégation de service sous la forme d'un affermage portant sur l'exploitation du Zénith de Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604862

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
253203-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure restreinte 

France-Caen: Délégation de service sous la forme d'un affermage portant sur l'exploitation du Zénith de Caen

2015/S 137-253203


Département(s) de publication: 14


Avis d'intention de conclure de délégation de service public


Annonce no 15-105820



Section I: Autorité délégante et adresse

I.1)Nom et adresse:

Ville de Caen, DRJCP - commande publique, Esplanade JM Louvel, à l'attention de M. le maire, 14027 Caen Cedex 9, FRANCE.



I.2)Nature de l'autorité délégante: Commune.




Section II: Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service sous la forme d'un affermage portant sur l'exploitation du Zénith de Caen.


II.2)Texte en application duquel la convention est conclue: La convention est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.3)Objet de la délégation: Le Zénith, mis en service le 1.6.1993, comporte:
- divers locaux constituant la salle de spectacle d'une capacité maximale de 6 990 spectateurs pour une utilisation en salle de spectacles et de 4 908 personnes pour une utilisation en enceinte sportive,
- le terrain constituant la zone technique et les abords immédiats de la salle en limite de façade.
La Ville de Caen confiera au délégataire:
- l'exploitation aux risques et périls du Zénith de Caen conformément aux dispositions du cahier des charges du label Zénith. Le délégataire devra s'engager à assurer la pérennité du label Zénith à cet équipement,
- la fixation des tarifs non encadrés par la convention,
- la gestion de l'ensemble des relations avec les usagers,
- la fourniture et la gestion de l'ensemble des moyens matériels et humains, nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par la collectivité,
- l'entretien et la maintenance de la plupart des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation,
- la passation de contrats de sous-traitance et la gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes,
- la conception et la mise en œuvre des actions de communication et de promotion de l'établissement,
- les propositions relatives aux adaptations de l'établissement,
- les partenariats avec les équipements culturels et les associations culturelles locales,
- la mise en œuvre de l'accueil de premières parties de concerts,
- les relations avec l'éducation nationale et tout acteur éducatif pour la sensibilisation des habitants aux métiers culturels et artistiques.
Domaine de la délégation: autre: culturel.
Durée de la délégation: 7 ans.
Autres précisions:
la convention prendra effet le 1.8.2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 6 rue Joseph Philippon, 14000 Caen, FRANCE.
Code NUTS: FR251.


II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 11 867 000 EUR.


II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 92320000.




Section III: Procédure

III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention: Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:

annonce no 161 BOAMP 13 A du 17.12.2013.

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:

numéro de l'avis au JO: 2013/S 244-424902 du 17.12.2013.



III.3)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.




Section IV: Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante: 21.7.2015.


IV.2)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: SAEM Zénith Caen Normandie, 6 rue Joseph Philippon, 14000 Caen, FRANCE.




Section V: Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non.


V.2)Autres informations: La date indiquée au point IV.1) du présent avis correspond à une date prévisionnelle de signature par l'autorité délégante suite à la délibération du Conseil municipal en date du 29.6.2015, délibération rendue exécutoire le 6.7.2015. L'avis d'appel public à concurrence a également fait l'objet d'une publication à la revue Télérama 3336-3337 du 18.12.2013.


V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. 02-31-70-72-72. Télécopieur 02-31-52-42-17.



V.3.2)Introduction des recours: • Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée;

2. la convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24:00 (article 1er-1 du décret no 93- 471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public; article R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales).

• Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative:
le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.


V.4)Date d'envoi du présent avis: 8.7.2015.






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