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Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération
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Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747851

Date de clôture estimée : 10/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387275-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Non spécifié 

France-La Roche-sur-Yon: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération

2015/S 212-387275

Avis de publicité relatif à la passation d'une convention de DSP


Section I: Autorité délégante et adresse

I.1)Nom et adresse:

La Roche-sur-Yon Agglomération, 54 rue René Goscinny, à l'attention de M. le président, 85000 La Roche-sur-Yon, FRANCE. Tél. (+33) 2-51-47-47-35. E-mail: braude@ville-larochesuryon.fr

Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.larochesuryonagglomeration.fr

Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

La Roche-sur-Yon Agglomération, service marchés publics mutualisé, 10 place François Mitterrand, à l'attention de Élise Braud, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. E-mail: braude@ville-larochesuryon.fr URL: https://www.marches-securises.fr

I.2)Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.


Section II: Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue:
Article L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation:
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Actuellement, la consistance du réseau est la suivante:
- réseau de bus de 15 lignes régulières en horaires d'hiver et 12 lignes régulières en période été qui desservent 8 communes sur les 15 de l'agglomération,
- service de transport à la demande pour les communes et hameaux non desservis par le réseau régulier,
- service à destination des personnes à mobilité réduite qui fonctionne à la demande,
- service de nuit à la demande,
- service de location de vélo,
- 5 circuits scolaires pour les écoles de la ville de La Roche-sur-Yon,
- navette gare SNCF le dimanche soir et veilles de rentrées scolaires.
Du 1.1.2017 jusqu'à une semaine avant la rentrée scolaire de 2017/2018, le délégataire devra mettre en œuvre le réseau actuel. Une semaine avant la rentrée scolaire de 2017/2018 jusqu'à la fin du contrat de prévue au 31.12.2023, le délégataire devra mettre en œuvre un réseau restructuré et dimensionné à l'échelle de l'agglomération répondant à l'objectif prioritaire de stabiliser la circulation automobile à son niveau actuel, suivant des axes définis par le document-programme.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la délégation: 7 ans.
Autres précisions: la convention est conclue pour une durée de 7 ans maximum, sans possibilité de reconduction, à compter du 1.1.2017.
Lieu principal d'exécution de la délégation: territoire des communes composant La Roche-sur-Yon Agglomération (Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Landeronde, La Roche-sur-Yon, Les Clouzeaux, Le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Saint-Florent-des-Bois, Thorigny et Venansault).
Code NUTS FR515.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
1) La convention a pour objet la gestion et l'exploitation d'un réseau de transports urbains à l'échelle du périmètre de La Roche-sur-Yon Agglomération soit l'ensemble des services de transports réguliers actuels (détaillés dans le document-programme remis aux candidats). Le candidat devra également présenter des options obligatoires, lesquelles sont définies dans le document-programme:
option 1: circuits de transports scolaires spécialisés à compter de septembre 2018;
option 2: dessertes «interurbaines» départementales à compter de septembre 2021;
option 3: exploitation des options 1 et 2 à compter de septembre 2021;
option 4: fonctionnement du réseau les dimanches;
option 5: extension du réseau régulier «Impulsyon» à la commune de Saint-Florent-des-Bois;
option 6: mise à disposition des véhicules par le délégant;
option 7: acquisition et financement des vélos nécessaires au service «Vélyon» par le délégataire;
option 8: mise en service et exploitation d'une navette électrique de centre-ville (gare SNCF/place de la Vendée/place Napoléon/place de la Résistance);
option 9: renouvellement du parc de véhicules par le délégataire par des véhicules à énergie propre avec objectif d'un parc constitué de 25 % de véhicules à énergie propre en fin de contrat.
2) La convention opère un transfert du risque d'exploitation au délégataire, la rémunération de ce dernier étant substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Nonobstant le versement d'une contribution forfaitaire annuelle par La Roche-sur-Yon Agglomération au délégataire pour l'exploitation du réseau, une part significative du risque d'exploitation sera supportée par le délégataire.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.


Section III: Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante un dossier de candidature permettant d'apprécier ses garanties professionnelles, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Ce dossier devra comprendre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française):
- une lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire: elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée reprenant celle du formulaire DC1 (détails dans le règlement de la consultation),

- les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat au 31.12.2014,

- les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat,
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 et Noti2 pour présenter leur candidature.
III.2)Capacité économique et financière:
Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante un dossier comprenant les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.
III.3)Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante un dossier comprenant:
- un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat,
- une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat: le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des 3 dernières années,
- une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat,

- les documents visés par le décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié en son article 9: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,

- une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en œuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.


Section IV: Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
2016-01.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures:
Les dossiers de candidature et d'offre seront remis à l'adresse indiquée ci-après (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:00). Les modalités de présentation des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'envoi des dossiers par voie électronique et par télécopie n'est pas autorisé. La date et l'heure limite de réception des offres sont fixées dans le règlement de la consultation. Il s'agit des mêmes que celles du dépôt des candidatures.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: La Roche-sur-Yon Agglomération, service des marchés publics, 10 place François Mitterrand, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE. URL: https://www.marches-securises.fr

IV.3)Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: 10.2.2016 (12:30).
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5)Critères de sélection des offres:
Les offres seront analysées et comparées entre elles au regard de critères hiérarchisés énoncés dans le règlement de la consultation.


Section V: Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2)Autres informations:

1) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr (référence: Rsy-Agglo_85_20151013w2_01).

Le DCE comprend:
- le règlement de la consultation;
- le document-programme (cahier des charges de la consultation);
- les annexes techniques du document-programme;
- le cadre technique et financier du mémoire à remettre par le candidat (2 fichiers Excel à compléter par le candidat);
- le projet de convention de délégation de service public et ses annexes à compléter par le candidat.
2) Comme il est indiqué au point IV.2) du présent avis, chaque candidat doit produire une enveloppe contenant d'une part ses garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (première enveloppe intérieure), d'autre part le pli contenant son offre (seconde enveloppe intérieure), étant indiqué que le contenu de l'offre est précisé dans le règlement de la consultation.
Dans un premier temps, la Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats dont l'offre peut être analysée, et ce après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La commission éliminera après ouverture de la première enveloppe, les candidatures dont les justifications sont insuffisantes.
Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature a été admise, procédera à leur analyse et rendra un avis.
Au vu de cet avis, M. le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération décidera d'engager la négociation avec le ou les soumissionnaires de son choix.
L'assemblée délibérante sera in fine saisie par M. le Président de la Communauté d'agglomération pour le choix du délégataire.
3) Les candidats ont la possibilité de proposer une seule variante visant à améliorer l'offre de services proposée, tant en matière de dessertes (lignes nouvelles, adaptations d'itinéraires, renforcement d'offre, complémentarités avec d'autres modes de transport, etc.) que de tarifs nouveaux (élargissement de la gamme tarifaire actuelle, tarifs promotionnels, programmes de fidélisation, etc.).
4) Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées par écrit à La Roche-sur-Yon Agglomération, au plus tard le 7.1.2016, sans que cela puisse remettre en cause la date limite de réception des candidatures et des offres.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

V.4)Date d'envoi du présent avis:
20.10.2015.
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