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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf de Baden-Vannes agglo
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf de Baden-Vannes agglo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604856

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
253199-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Non spécifié 

France-Vannes: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf de Baden-Vannes agglo

2015/S 137-253199


Avis d'attribution de délégation de service public


M. le Président, Communauté d'Agglomération Vannes agglo, PIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler, CS 70206, 56006 Vannes Cedex, FRANCE (Tél:+33 297681424 - Fax: +33 297681425 - e-mail: marchepublic@vannesagglo.fr)


Type de pouvoir adjudicateur: établissement public territorial.

Domaine de la délégation: sports/loisirs.

Objet du marché: délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du golf de Baden-Vannes agglo.

Lieu: Kernic - 56870 Baden.

Code NUTS: FR524.

Texte en application duquel la convention est conclue:

en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vannes agglo lance une procédure de délégation de service public de la gestion et de l'exploitation du golf de Baden-Vannes agglo.

Objet de la délégation:

Vannes agglo confie au délégataire la gestion et l'exploitation du service public du golf de Baden-Vannes agglo, à savoir notamment un parcours 18 trous, un pitch and putt de 6 trous (à créer), un practice, un club-house avec proshop et bar/restaurant.

Durée de la délégation: 10 ans.

Montant total prévisionnel de la convention: 16 849 361 EUR.

Classification CPV: 92610000.

Numéro de référence du dossier: DSP 2014_Golf de Baden.

Critères d'attribution:

- la qualité du programme d'entretien du golf et le niveau des moyens humains et matériels affectés à cette mission,

- la qualité et le niveau d'investissement réalisé pour améliorer l'accueil des golfeurs et visiteurs, en particulier dans le club-house,

- la pertinence des propositions du candidat en matière d'action éducative, notamment en direction du milieu scolaire,

- la pertinence des propositions du candidat en vue du développement du sport (manifestations, école de sport, soutien de l'association sportive),

- la pertinence des propositions du candidat en vue de renforcer l'attractivité du golf, au titre notamment des animations proposées aux différents publics ainsi que pour le rayonnement touristique et l'attractivité du territoire,

- la valeur des propositions financières présentées par le candidat, au regard de:

• la tarification proposée;

• le niveau de redevance versée à Vannes agglo;

• la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel au regard des missions confiées au délégataire,

- la qualité des engagements contractuels pris par le candidat, notamment les responsabilités assumées, les sanctions coercitives et la précision des obligations souscrites par le candidat,

- la qualité des propositions du candidat en matière de développement durable.

Date de signature de la convention pour l'autorité délégante: 26.6.2015.

Attributaire de la DSP: Blue Green, Formule golf, parc Saint-Christophe, 10 avenue de l'Entreprise, 95865 Cergy-Pontoise, FRANCE.

Instance chargée des recours:

Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, FRANCE (Tél: + 33 223212828 - Fax: +33 299635684 - greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://ta-rennes.juradm.fr).

Voies et délais de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Consultation de la convention: siège de Vannes agglo (cf coordonnées ci-dessus) aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:45 à 17:30.

Date du présent avis: le 7.7.2015.

Envoyé à la publication au BOAMP/JOUE et à Golf Magazine: le 7.7.2015.




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