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Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1306564

Date de clôture estimée : 30/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/11/14)
399513-2014
I.1) Nom et adresse:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
http://www.klekoon.fr
maxime.picquet@ville-cherbourg.fr
Maxime Picquet
50100
maxime.picquet@ville-cherbourg.fr
Cherbourg-Octeville
Ville de Cherbourg-Octeville, mairie de Cherbourg-Octeville
(+33)02-33-87-88-11

https://www.klekoon.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L1411-1 à L1411-18 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville.
Exploitation du casino avec organisation des jeux, restauration et animation.
Domaine de la délégation: autre: casino.
Durée de la délégation: 15 ans à compter du 1.11.2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-Octeville.
Code NUTS: FR252.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
Le délégataire assurera à ses risques et périls, conformément au régime juridique d'une délégation de service public, la gestion et l'exploitation du casino de Cherbourg-Octeville ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la ville. En liaison avec la collectivité, il devra organiser des manifestations artistiques de nature à promouvoir la station touristique.
Il assurera la continuité, la qualité, la sécurité du service rendu. Il participera au budget de publicité touristique de la station.
L'offre du candidat devra tenir compte de la reprise du personnel.
L'entretien des locaux est à sa charge. Il devra réaliser les travaux d'entretien, de nettoyage, de réparation et de rénovation du bâtiment affecté à l'exploitation afin de garantir la pérennité de l'exploitation et la sécurité des usagers.
L'exploitation du casino comprend l'exploitation des jeux autorisés par la réglementation, d'un restaurant, du bar, etc., voir RC.
Il s'acquittera des charges et impôts lui incombant au titre de l'activité exercée.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200.
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité):
- les statuts du candidat doivent être joints;
- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou document équivalent;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

III.2) Capacité économique et financière:
Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant des prestations similaires à l'objet de la délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices:
- bilan, compte de résultat et annexes pour les 3 derniers exercices;
- document attestant de la régularité de l'entreprise au regard des attestations sociales et fiscales;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés;
o
sup

- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-5, L5212-2 et L5212-9 du code du travail.

III.3) Capacité technique et professionnelle:
Mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant les références acquises dans le domaine permettant de démontrer son aptitude à exercer les missions, à assurer la continuité des services et l'égalité devant les usagers.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures:
Les candidatures seront envoyées par lettre recommandée à l'adresse suivante:
Mairie de Cherbourg-Octeville - direction de l'administration générale - Place de la République - 50100 Cherbourg-Octeville
www.klekoon.fr

Elles peuvent aussi être déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées:
maxime.picquet@ville-cherbourg.fr


IV.3) Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: 30.12.2014 (12:00).
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5) Critères de sélection des offres:
Les offres seront notées selon les critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de la consultation qui sera communiqué aux seuls candidats dont la candidature sera retenue.
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2) Autres informations:
Les plis devront porter les mentions suivantes:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino - Ne pas ouvrir.
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à remettre une offre. Seuls les candidats retenus pourront déposer une offre.
Il est porté à la connaissance des candidats que l'ouvrage relatif à la délégation en cours pour l'exploitation du casino n'est pas la propriété de la ville.
Autres renseignements: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Caen, 2, rue Arthur Leduc, 14050 Caen Cedex 4, FRANCE. Tél.: (+33)02-31-70-70-72.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
maxime.picquet@ville-cherbourg.fr
V.4) Date d'envoi du présent avis:
10.11.2014.
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