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Délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière régionale de transport de voyageurs Rennes - Pontivy et prestations connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345454

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445567-2014
I.1) Nom et adresse:
283 avenue du Général Patton, CS 21101
0299271010
Rennes Cedex 7
Région Bretagne
0299271403
transports@region-bretagne.fr
M. Girard Fabrice
35711

http://www.region-bretagne.fr

http://www.marches.e-megalisbretagne.org/


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Région.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière régionale de transport de voyageurs Rennes - Pontivy et prestations connexes.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière régionale de transport de voyageurs Rennes - Pontivy et prestations connexes.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la délégation: 6 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation: Rennes, 35711 Rennes.
Code NUTS FR52.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 2 563 246,5 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000, 60112000, 60130000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
SMOT-04-2013.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
o
sup

Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
o
sup

Avis rectificatif d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
o
sup

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
2013/S 248-433785
433785-2013


III.3) Critères de sélection des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante:
5.12.2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
keolisarmor@keolis.com
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
greffe.ta-rennes@juradm.fr
V.3.2) Introduction des recours:
(Référé précontractuel: article L. 551-15 du code de justice administrative)
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sup


V.4) Date d'envoi du présent avis:
18.12.2014.
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