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Délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg - Maupertus. Le délégataire devra assurer l'exploitation, l'entretien et le développement des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels et réseaux utiles au ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344370

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443615-2014
I.1) Nom et adresse:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
https://marches-publics-manche.fr
commandepublique@manche.fr
Conseil général de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Mme Gauchard Monique
0233059973
0233059857
Saint-Lô Cedex
commandepublique@manche.fr
50050

https://marches-publics-manche.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Département.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg - Maupertus.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg - Maupertus. Le délégataire devra assurer l'exploitation, l'entretien et le développement des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels et réseaux utiles au fonctionnement de la plate-forme.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la délégation: 6 ans et 3 mois.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.10.2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation: aéroport de Cherbourg situé sur la commune de Maupertus.
Code NUTS: FR252.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
Les principales prestations qui seront confiées au délégataire seront les suivantes:
- Accueil du trafic (avions et passagers)
- Information de vol pour les avions (AFIS)
- Sécurité: pompiers d'aéroport, prévention du péril animalier (intrusion d'animaux sur la plate-forme)
- Sûreté (contrôle des passagers et de l'accès en zone réservée)
- Avitaillement en carburant
- Entretien (bâtiments, balisage, chaussées aéronautiques, etc.)
- Assistance piste (assistance des avions) et aérogare (enregistrement-embarquement des passagers)
- Gestion courante (facturation, ressources humaines, etc.)
- Assurances (RC, pollution, etc.)
- Développement commercial
La nature et le détail de ces prestations seront précisés dans le contrat de délégation conclu au terme de la procédure de négociation entre le département et les entreprises dont la candidature aura été retenue, sous le contrôle de la commission de délégation des services publics et du conseil général.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60400000.
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Les candidats devront produire une note de motivation et tous les documents permettant au département de la Manche d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente délégation, à savoir:
1) Capacité juridique:
- lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
sup
o

Pour les candidats d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, les attestations et certificats devront être établis par les administrations et organismes du pays d'origine;
sup
o


III.2) Capacité économique et financière:
1) Capacité juridique (suite):
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement devra être accompagné d'une traduction certifiée);
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail, déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce code;
- pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail.
En cas de groupement, le groupement devra impérativement être solidaire et constitué dès sa candidature. Dans cette hypothèse, l'ensemble des justificatifs ci-dessus devra être fourni par chaque membre du groupement, accompagnés de l'autorisation donnée par chacun des co-traitants au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement.
2) Capacité économique et financière:
description détaillée de l'entreprise et localisation de ses installations, comprenant notamment la composition du capital social, les moyens en personnel et en matériel ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices, et les statuts de la société.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de tels documents, le candidat fournira les références de leurs dirigeants ou des membres du personnel qui exécuteront le service (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

III.3) Capacité technique et professionnelle:
3) Capacité technique:
- note présentant l'organisation de l'entreprise, les méthodes et les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du service délégué, ainsi que les modalités mises en œuvre par le candidat pour garantir la continuité du service public ainsi que l'égalité d'accès des usages à ce service;
- références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service délégué au cours des 3 dernières années et/ou tous autres éléments ou références susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Tous les documents devront être rédigés en langue française et les montants libellés en euros.
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France devra produire un certificat établi par les organisations et organismes du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers devra, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante:
DMEP210_14.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures:
Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé (dans cette hypothèse, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur) à l'adresse ci-dessous, au plus tard aux date et heure susvisées:
Conseil général de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique, 98, route de Candol, 50008 Saint-Lô Cedex, FRANCE.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature (un exemplaire papier et un exemplaire CD ROM comportant les documents dans un format standard) devra porter la mention suivante: «DMEP210_14 - Candidature pour la délégation par affermage de l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus - À n'ouvrir qu'en commission».
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
Les offres seront envoyées, après admission des candidatures, selon les modalités définies dans le règlement de consultation figurant au dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1512&orgAcronyme=u6i
commandepublique@manche.fr


IV.3) Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: 19.1.2015 (16:00).
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5) Critères de sélection des offres:
La commission de délégation de service public retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
- la qualité de la gestion (exploitation),
- le développement de l'activité,
- la maîtrise financière,
- la sûreté et la sécurité,
- l'engagement qualité.
Il n'y a pas d'ordre de priorité entre les critères de jugement des offres énoncés au point «critères d'attribution».

V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex, FRANCE. Tél: 0231707272. Fax: 0231524217.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex, FRANCE. Tél: 0231707272, Fax: 0231524217.
V.4) Date d'envoi du présent avis:
16.12.2014.
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