Centrale des marchés
Délégation de service public portant sur l'exploitation du casino de la ville de Saint-Paul-lès-Dax II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour l'exploitation du casino de la ville de Saint-Paul-lès-Dax. II.2) Texte en application duquel la convention est ...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public portant sur l'exploitation du casino de la ville de Saint-Paul-lès-Dax

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1191301

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/14)
273451-2014
I.1) Nom et adresse:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).
40992
111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050
05-58-91-20-39
05-58-91-72-04
Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Ville de Saint-Paul-lès-Dax
sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr

http://www.st-paul-les-dax.fr

http://www.landespublic.org


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public portant sur l'exploitation du casino de la ville de Saint-Paul-lès-Dax.
Domaine de la délégation: autre: casino.
Durée de la délégation: 15 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.11.2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation: casino de Saint-Paul-lès-Dax, 91 allée de Christus, BP 113, 40990 Saint-Paul-lès-Dax, FRANCE.
Code NUTS: FR613.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
L'autorité organisatrice délègue au délégataire le soin exclusif d'assurer — à ses risques et périls conformément au régime juridique d'une délégation de service public — la gestion et l'exploitation du casino de Saint-Paul-lès-Dax ainsi que la réalisation d'activités contribuant à l'animation et au développement culturel et touristique de la commune.
L'exploitation du casino comprend:
— l'exploitation des jeux autorisés comprend 97 machines à sous installées, 1 table de «Black Jack», 1 table de «Roulette anglaise», 2 tables de «Texas Hold'em Poker»,
— l'exploitation d'un restaurant d'une capacité de 140 couverts en intérieur et 90 en terrasse. En plus d'un service à l'assiette, celui-ci permet la mise en œuvre de banquets au sein d'une salle multifonctionnelle pouvant accueillir jusqu'à 200 personnes,
— l'exploitation d'un second bar-restaurant, d'une capacité de 180 couverts en intérieur et 150 en terrasse,
— l'exploitation d'un bar situé au niveau des machines à sous.
Le futur délégataire aura également la charge:
— d'exploiter un bowling avec 8 pistes et un espace de jeux vidéo (14 jeux vidéos + 2 babyfoot; 8 billards),
— et en option: d'exploiter un hôtel climatisé.
Voir suite au point V.2).

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92351200.
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). Les statuts en vigueur du candidat seront joints,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,
— un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Voir suite au point V.2).

III.2) Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices,
o
sup

o
sup

Voir suite au point V.2).

III.3) Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans,
— un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Étant précisé qu'en cas d'impossibilité dûment justifiée, les concurrents, et notamment les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Voir suite au point V.2).

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
14.22.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures:
Les dossiers de candidature seront transmis soit:
— sur support papier sous pli cacheté portant la mention: «Candidature pour DSP Casino - Ne pas ouvrir», et être remis contre récépissé ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-après: «Mairie de Saint-Paul-lès-Dax, service des marchés publics, 111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050, 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex, FRANCE»,
www.landespublic.org

Voir suite au point V.2).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de Saint-Paul-lès-Dax, service des marchés publics, 111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050, 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex, FRANCE.

IV.3) Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: 19.9.2014 (12:00).
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5) Critères de sélection des offres:
Les offres seront notées selon les critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de la consultation, qui sera communiqué aux seuls candidats dont la candidature sera retenue (par décision de la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT).
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2) Autres informations:
Complément au point II.4): au titre de sa contribution à l'animation et au développement culturel et touristique de la commune, le délégataire devra organiser des manifestations artistiques ou sportives donnant à l'établissement une attractivité sur la base d'un programme préalablement défini par la commune. Il doit notamment produire des orchestres régionaux, participer activement et financièrement aux fêtes locales, soutenir financièrement l'action culturelle locale, participer financièrement à diverses associations de la commune, organiser au moins 12 fois par an la représentation d'artistes locaux départementaux régionaux ou de renommée nationale et organiser une fois par an une fête au bord du lac avec feux d'artifice ou spectacle de même catégorie gratuitement pour le public. En considération des investissements de travaux et d'entretien déjà fournis par le concessionnaire actuel, le futur concessionnaire devra procéder notamment aux investissements suivants:
— réfection du parking,
— réfection extérieure du bâtiment,
— réfection des cuisines,
— séparation physique entre l'entrée du casino et le restaurant du Lac,
— amélioration des systèmes de sécurité intérieure et extérieure,
— rénovation du bâti.
Enfin, le délégataire aura la charge d'assurer ou de faire assurer l'entretien, la maintenance, le nettoyage, le gros entretien et le renouvellement des bâtiments (structure des bâtiments, intérieurs, installations techniques, etc.).
Complément aux points III.1), III.2) et III.3): dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.
Autres renseignements:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.
Complément au point IV.2):
le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB, etc.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
http://references.modernisation.gouv.fr

Complément au point IV.3): la date limite mentionnée dans ce point est la date de remise des candidatures. La date limite de remise des offres sera communiquée aux seuls candidats admis à présenter une offre.
Autres renseignements : les candidats sont informés que les ouvrages faisant partie du périmètre de la délégation, sont de la propriété, non pas de la Ville mais de plusieurs tiers au futur contrat. Les ouvrages du périmètre de base (hors option) sont la propriété de la SCI Christus et de la Société César Palace qui se sont engagées à les mettre à disposition du futur délégataire - quel qu'il soit - afin que le délégataire puisse remplir ses missions, moyennant un loyer annuel global total de 564 000 EUR (HT). Une convention de mise à disposition sera signée entre le délégataire et les propriétaires. Elle aura la même durée que la DSP.
Le contrat de délégation propose au candidat l'option (avec loyer) d'intégrer un hôtel à l'exploitation du casino. Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à remettre une offre. Seuls les candidats dont la candidature sera admise pourront déposer une offre. Seuls eux recevront le cahier de charges et les autres documents nécessaires à la rédaction de leur offre.

V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://pau.tribunal-administratif.fr/
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://pau.tribunal-administratif.fr/
V.4) Date d'envoi du présent avis:
29.7.2014.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous