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A proximité de Bussy-Saint-Martin 77600 Seine Et Marne
Acheteur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
place de la Mairie
77600 Bussy St Georges
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

assistance technique et juridique portant sur la structuration d'un écosystème territorial hydrogène sur la commune de Bussy-Saint-Georges

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557602-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de bussy st georges
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Courriel: Marches@bussy-saint-georges.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bussysaintgeorges.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance technique et juridique portant sur la structuration d'un écosystème territorial hydrogène sur la commune de Bussy-Saint-Georges

Numéro de référence: 2023-021
II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

pour mener à bien le projet de développement de son programme hydrogène, et suite à la sélection d'un opérateur privé, la Commune de Bussy-Saint-Georges souhaite bénéficier d'une assistance technique et juridique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville de Bussy-Saint-Georges

II.2.4)Description des prestations:

les missions à assurer par le titulaire du marché, dans le cadre de la présente opération, s'articulent autour de 7 chantiers définies ci-dessous:- pilotage du programme- structuration du programme- assistance juridique- financement et subventions-développement des usages-communication programme-développement des ambitions " attractivité filière & formation aux métiers de l'hydrogène"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la réalisation des missions confiées / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la réalisation des prestations (équipe proposée, CV, qualifications, expériences similaires) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Décomposition & pertinence du temps à passer par intervenant et par mission par la transmission d'un planning permettant de respecter le calendrier proposé dans le CCTP / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-336448
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-021
Intitulé:

assistance technique et juridique portant sur la structuration d'un écosystème territorial hydrogène sur la commune de Bussy-Saint-Georges

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023