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Délégation de service public par contrat d'affermage pour la gestion du plan d'eau de la grande prairie sis à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710) II.1) Intitulé de la délégation de service public: Gestion du plan d'eau de la grande prairie. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Délégation de service public en applicati...
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Délégation de service public par contrat d'affermage pour la gestion du plan d'eau de la grande prairie sis à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669432

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131372-2013
I.1) Nom et adresse:
Angoulême Cedex
+33 5-45-38-60-85
+33 5-45-38-69-84
Smape
M. le président
25 boulevard Besson Bey
16023
marche-public@grandangouleme.fr

http://www.grandangouleme.fr

https://marche-public.grandangouleme.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Gestion du plan d'eau de la grande prairie.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public par contrat d'affermage pour la gestion du plan d'eau de la grande prairie sis à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
La convention sera conclue pour une durée prévisionnelle de 4 ans à compter du 1.1.2014.
Domaine de la délégation: autre: sports et loisirs.
Durée de la délégation: 4 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.1.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: base de voile Éric Tabarly, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
Code NUTS FR531.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
L'objet de la convention est de confier au délégataire les missions suivantes:
- les activités de la base de voile à travers: * la gestion administrative et l'entretien courant de la base de voile, * l'organisation et la promotion de l'activité "voile" (optimist, dériveurs, planches à voile), * l'organisation de l'activité hébergement liée à la base de voile (capacité de 42 lits),
- les activités de la Maison Bernard à travers: * l'entretien courant et l'organisation de l'activité hébergement de la Maison Bernard (capacité de 16 places),
- les activités sur le site du plan d'eau à travers: * l'accueil du public sur le site du plan d'eau (point d'accueil, d'information et de premier secours sur le plan d'eau pendant les horaires d'ouverture de la base de voile), * le gardiennage du site, y compris la gestion de l'éclairage extérieur du plan d'eau, la vérification de l'ouverture et de la fermeture du site et la gestion des accueils tardifs de groupes, * l'organisation d'activités sportives annexes à destination des écoles primaires du département: VTT, canoë, kayak, etc., * l'encadrement des actions de médiation destinées à prévenir les actes d'incivilité sur le plan d'eau, * l'encadrement de la surveillance de la baignade (mise à disposition par le délégant d'agents titulaires des diplômes nécessaires) pendant la période estivale. La surveillance de la baignade fera l'objet d'une convention tripartite distincte, en raison du pouvoir de police du Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente, * l'accompagnement à l'organisation et co-organisation de manifestations sur le site du plan d'eau, * l'interface entre les usagers du plan d'eau et le délégant.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000, 79993100.
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Le candidat devra remettre un dossier comprenant les pièces suivantes:
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers, le cas échéant,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2) Capacité économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années,
- les attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du contrat. Il s'engage à souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante pour assurer la couverture des risques.

III.3) Capacité technique et professionnelle:
- Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants, le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants, le cas échéant) dans le domaine de la délégation,
- la liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet de la délégation avec nom et adresses des destinataires privés ou publics, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations ou, pour les entreprises de moins de 3 ans ou pour lesquelles l'activité objet de la délégation est nouvelle, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés (et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants, le cas échéant); pour les sociétés nouvellement créées, une note récapitulant leurs capacités à assurer la délégation suffira,
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pressenti(s) pour la gestion de la délégation.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures:
Le dossier devra être rédigé en langue française et envoyé sous double enveloppe par pli recommandé avec avis de réception postal ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte d'Aménagement du Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE). L'enveloppe extérieure portera la mention: «Délégation de service public de gestion du plan d'eau — Ne pas ouvrir avant la séance». L'enveloppe intérieure portera la mention: «Délégation de service public — Candidature» et le nom du candidat.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Syndicat mixte d'aménagement du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE), service mutualisé de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, FRANCE.

IV.3) Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: 21.5.2013 (18:00).
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2)
Autres informations:
Afin d'exécuter sa mission, le délégataire dispose de plusieurs biens mis à sa disposition par le Grand Angoulême:
sup
2

sup
2

sup
o


V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais de recours:
sup
o


V.4)
Date d'envoi du présent avis:
10.4.2013.
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