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Délégation de service public par affermage avec contribution forfaitaire d'Angers Loire Métropole pour le transport de personnes en situation de handicap, de porte-à-porte ou à la demande, avec réservation préalable II.1) Intitulé de la délégation de service public: Transport de personnes en situation de handicap IRIGO Handicap Transport. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L1...
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Délégation de service public par affermage avec contribution forfaitaire d'Angers Loire Métropole pour le transport de personnes en situation de handicap, de porte-à-porte ou à la demande, avec réservation préalable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543418

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106911-2013
I.1) Nom et adresse:
49020
Angers Cedex 02
Angers Loire Métropole
M. le maire
Hôtel de Communauté - 83 rue du Mail - CS 80011
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Transport de personnes en situation de handicap IRIGO Handicap Transport.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Délégation de service public par affermage avec contribution forfaitaire d'Angers Loire Métropole pour le transport de personnes en situation de handicap, de porte-à-porte ou à la demande, avec réservation préalable.
Domaine de la délégation: transports.
Durée de la délégation: 5 ans.
La convention prendra effet le 1.7.2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation: périmètre de transport urbain d'Angers Loire Métropole, 49000 Angers.
Code NUTS FR512.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 4 724 228 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60000000, 60130000.
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
IRIGO Handicap Transport.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP:
sup
o

Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE:
348091-2011
2011/S 213-348091


III.3) Critères d'attribution:
1/ Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l'exploitation du service, appréciés au regard des éléments descriptifs et justificatifs du mémoire technique constituant le volet 2 de l'offre, portant sur les éléments suivants:
- les aspects liés à l'exploitation du service: adaptation de la disponibilité des véhicules et conducteurs à la demande de courses, optimisation des km haut-le-pied, gestion des dysfonctionnements et remontée des informations à l'AO, propositions pour le plan de transport adapté,
- les aspects de gestion des biens mis à disposition (propositions d'investissements, organisation de la maintenance, etc.),
- l'organisation, les aspects sociaux, la formation et le projet d'entreprise (organigramme, intéressement à la qualité de service, qualification des personnels au regard des difficultés des usagers, etc.),
- les mesures pour garantir la qualité de service et l'information des usagers, la connaissance de leurs besoins;
2/ qualité, cohérence et fiabilité financière de l'offre appréciées au regard de la grille de décomposition des coûts et recettes, portant sur les éléments suivants:
- montant des coûts d'exploitation, les garanties quant à la maîtrise de leur évolution sur la durée du contrat, sur la base de la décomposition des unités d'œuvre,
- recherche des gains de productivité au travers de la formule d'indexation (montant de la partie fixe) ou de réduction des dépenses au fil des ans, à défaut d'autres propositions,
- part de risque pris par le candidat, jugée au travers des engagements annuels de recettes et pertinence de la grille tarifaire,
- montant des coûts du plan prévisionnel d'investissement,
- crédibilité et pertinence des engagements prévisionnels de recettes d'exploitation.

IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante:
14.3.2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
Keolis SA, 9 rue Caumartin, 75009 Paris, FRANCE.
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE.
V.3.2)
Introduction des recours:
* Référé précontractuel: articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. la juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée;
sup
o

* Référé contractuel: articles L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative:
le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

V.4)
Date d'envoi du présent avis:
18.3.2013.
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