Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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France-Le Blanc-Mesnil: Délégation de service public des marchés forains
2015/S 137-253174
Département(s) de publication: 93
Avis d'attribution de délégation de service public
Annonce no 15-100843
Section I: Autorité délégante et adresse:
Ville du Blanc-Mesnil, place Gabriel Péri, à l'attention de M. Meignen Thierry, 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex, FRANCE. Tél. 01-45-91-70-70. Télécopieur 01-45-91-71-99
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Section II: Objet de la délégation de service public
Section III: Procédure
Section IV: Attribution de délégation de service public
Section V: Renseignements complémentaires
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. 01-49-20-20-00. Télécopieur 01-49-20-20-98.
Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative). Détails d'introduction des recours: recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.
Secteurs d'activité :