Délégation de service public des marchés forains

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Non spécifié 

France-Le Blanc-Mesnil: Délégation de service public des marchés forains

2015/S 137-253174

Département(s) de publication: 93

Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce no 15-100843

Section I: Autorité délégante et adresse:

I.1)Nom et adresse:

Ville du Blanc-Mesnil, place Gabriel Péri, à l'attention de M. Meignen Thierry, 93156 Le Blanc-Mesnil Cedex, FRANCE. Tél. 01-45-91-70-70. Télécopieur 01-45-91-71-99

Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Nature de l'autorité délégante: Commune.

Section II: Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public des marchés forains.


II.2)Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L-1411-11 et suivants du code général des collectivités territoriales. Précision importante: la collectivité souhaite réceptionner conjointement les dossiers de candidatures et d'offres.


II.3)Objet de la délégation: Délégation de service public des marchés forains.
Le fermier est en particulier chargé de:
- la gestion et l'exploitation des 3 marchés forains existants aux jours et horaires prévus par le règlement intérieur, à savoir:
• le marché du Centre, jeudi et dimanche en matinée;
• le marché Casanova, mercredi et samedi en matinée;
• le marché des Tilleuls, vendredi en matinée,
- la fourniture et la manutention du matériel mis à la disposition des commerçants, de même que le montage et le démontage des abris mobiles,
- la sécurité des usagers sur l'ensemble des marchés délégués, et plus particulièrement le gardiennage du marché des Tilleuls,
- la remise en état des parties communes des marchés et des espaces extérieurs après chaque séance,
- l'exclusivité de perception des divers droits de place et redevances institués par le traité d'affermage,
- l'attribution des emplacements en veillant à la meilleure occupation du domaine public tant en terme de qualité que de diversité commerciales. Le maire reste toutefois seul compétent pour attribuer un emplacement régulier sous forme d'abonnement après avis de la commission des marchés forains où siègent des représentants de la Ville, des commerçants et le délégataire,
- l'entretien des installations mises à disposition. La Ville, en qualité de propriétaire, a en charge les travaux de gros œuvre.
Domaine de la délégation: autre: marchés forains.
Durée de la délégation: 3 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: marché du Centre, marché Danielle Casanova et marché des Tilleuls, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Code NUTS FR106.


II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention: Montant: 303 760,02 EUR.


II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 55900000.

Section III: Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité: 2015ST03.


III.3)Critères d'attribution: Conformément à l'article L.1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212.1 à L.5212-4 du code du travail et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les offres seront jugées sur la base des critères déterminés dans le règlement de consultation, sans ordre de priorité ni pondération: La collectivité se réserve le droit de ne pas retenir les offres qui ne seraient pas conformes au règlement de consultation.

Section IV: Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante: 29.6.2015.


IV.2)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise: Nouveaux Marchés de France, 13-15 rue Calmette et Guérin, 78500 Sartrouville, FRANCE.

Section V: Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non.


V.2)Autres informations: La date à partir de laquelle la convention prend effet est le 1.7.2015.


V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. 01-49-20-20-00. Télécopieur 01-49-20-20-98.

V.3.2)Introduction des recours: (Référé précontractuel: article L. 551-15 du code de justice administrative).

Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative). Détails d'introduction des recours: recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

V.4)Date d'envoi du présent avis: 3.7.2015.