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Délégation de service public, de type concession, pour la gestion et l'exploitation du service de restauration scolaire des élèves du 1er degré et du Collège Rose Saint-Just
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Délégation de service public, de type concession, pour la gestion et l'exploitation du service de restauration scolaire des élèves du 1er degré et du Collège Rose Saint-Just

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550695

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204978-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Non spécifié 

France-La Trinité: Délégation de service public, de type concession, pour la gestion et l'exploitation du service de restauration scolaire des élèves du 1er degré et du Collège Rose Saint-Just

2015/S 113-204978


Département(s) de publication: 972


Convention de délégation de service public


Annonce no 15-84645 au BOAMP



Section I: Autorité délégante et adresse

I.1)Nom et adresse:

Ville de La Trinité, 51 avenue Casimir Branglidor, à l'attention de M. le maire de la Commune de La Trinité, 97220 La Trinité, FRANCE. E-mail: laurence.radiguet@mairie-latrinite.fr. Contact: Mme Laurence Radiguet. Tél. +596 582012.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:


Point(s) de contact susmentionné(s).




I.2)Nature de l'autorité délégante: Commune.




Section II: Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public:

Délégation de service public, de type concession, pour la gestion et l'exploitation du service de restauration scolaire des élèves du 1er degré et du Collège Rose Saint-Just.



II.2)Texte en application duquel la convention est conclue: Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.


II.3)Objet de la délégation:

Gestion et exploitation du service de restauration des élèves du 1er degré (effectif prévisionnel: 1 235 convives) et du Collège Rose Saint-Just (effectif prévisionnel: 350 convives).

Durée prévisionnelle de la délégation: 10 ans maximum, à compter de septembre 2016.
Domaine de la délégation: autre: restauration scolaire.
Durée de la délégation: 10 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 1.9. 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 97220 La Trinité.


II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention: Missions principales du délégataire: fabrication, dans la cuisine du délégataire, des repas en «Liaison froide»; transport et livraison des repas sur les 8 sites de distribution mis à disposition par la Ville; remplacement du matériel et mobilier usagés; mise en conformité des locaux, élaboration des menus en fonction des typologies de convives; gestion, comptabilité et encaissement du prix des repas auprès des usagers, selon le tarif fixé par la Ville; formation du personnel; nettoyage et entretien des locaux. Le délégataire se rémunérera par la perception des tarifs auprès des usagers, ainsi que par une participation versée par le délégant.


II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 55523100.




Section III: Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Les candidats devront présenter un dossier de candidature établissant leurs garanties professionnelles et financières, leur expérience confirmée dans le domaine de la restauration scolaire, et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public:
- une présentation détaillée de la société (structure juridique, extrait Kbis, récépissé de déclaration pour les associations, actionnaires, organisation interne, activités principales et accessoires),
- la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée et signée par le dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à signer,
- la déclaration du candidat complétée (DC2 ou équivalent),
- les attestations justificatives de la régularité fiscale et sociale de l'entreprise au 31.12.2014,

- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221, L8221-3, L8221-5, L8231-1 et L8241-1 du Code du Travail,

- l'attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L5212-2 du Code du Travail,
- l'attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 et L 3243-5 du Code du Travail,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.


III.2)Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires
- bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (sauf si l'entreprise a été créée récemment).


III.3)Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront présenter un mémoire comprenant:
- leurs références, sur les 3 dernières années, en matière d'exploitation et de gestion de services publics de restauration scolaire avec montant du contrat, date et caractère public ou privé des clients,
- la présentation de leurs effectifs et de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
- la liste de leurs matériels et équipements techniques,
- toute pièce permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques.




Section IV: Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante: 2015STDSP01.


IV.2)Modalités de présentation des candidatures: Les candidatures devront être remises sous format papier par lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé avant les date et heure limites de réception. Les plis doivent être cachetés et porter la mention «Délégation de service public pour la gestion de la restauration scolaire de la Trinité - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Mairie de La Trinité, 51 avenue Casimir Branglidor, 97220 La Trinité (Martinique), FRANCE.


IV.3)Condition de délai: Date limite de réception des candidatures: 6.7.2015 (17:00).


IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français.




Section V: Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non.


V.2)Autres informations: Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques, professionnelles et financières des candidats, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683, 97264 Fort-de-France (Martinique), FRANCE. E-mail: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. +596 716667. Télécopieur +596 631008.



V.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers lésés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, - référé suspension sous réserve d'introduction du recours de plein contentieux précité (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).


V.4)Date d'envoi du présent avis: 3.6.2015.






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