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Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411...
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Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123009

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
174731-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conflans-Sainte-Honorine Cedex
+33 134908809
+33 134908989
FRANCE
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
M. le maire
63 rue Maurice Berteaux, BP 350
78703
vice-president-cao@mairie-conflans.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 rue Henri Dunant, 78700 Conflans, FRANCE.
Yvelines
FR103


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat de délégation de service public de type affermage conclu en application des articles L1411-1 et suivants du code général du code général des collectivites territoriales portant sur l'exploitation du centre aquatique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'exploitation d'installations sportives
92610000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1142SP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

231078-2011
2011/S 139-231078


V.1)
Date d'attribution du marché:
30.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
76130
Mont-Saint-Aignan
Société Vert Marine
FRANCE
1 rue Lefort Gonssolin
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 287 156,84 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
II.1) Intitulé de la délégation de service public Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation Le futur délégataire aura notamment la charge des obligations suivantes:
— La prise en charge et l'exploitation complète du centre aquatique,
— La gestion administrative et financière du Centre aquatique (y compris élaboration des règlements et conventions),
— La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...),
— La perception des recettes sur les usagers,
— L'accueil du public, la promotion du centre aquatique, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement notamment de la fosse de plongée,
— L'accueil des établissements scolaires dans le respect des textes réglementaires,
— L'enseignement et l'apprentissage de la natation, en particuliers aux scolaires,
— L'accueil des associations selon les conditions définies par la ville,
— La sécurité des installations et des usagers,
— Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires,
— Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés,
— L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés,
— Une qualité globale de service dans toutes les missions dont il devra rendre compte à la ville,
— La fourniture de rapports d'activité conformément à ses obligations contractuelles domaine de la délégation: autre: équipement sportif Durée de la délégation: 5 ans Autres précisions: néant La convention prendra effet le 1.6.2012.
Les critères de jugement des offres, non pondérés et sans ordre hiérarchique, sont les suivants:
Critère 1: qualité et dynamisme du service proposé en exploitation envisagé sous les aspects suivants:
— les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service,
— les modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation,
— les actions de communication et de commercialisation,
— le planning d'ouverture et d'occupation du centre aquatique,
— le programme d'activités et d'animations,
— les mesures envisagées pour la sécurité et l'hygiène,
— le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable.
Critère 2: conditions économiques et financières sous les aspects suivants:
— la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers,
— les hypothèses de fréquentation,
— la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation avec l'équilibre financier global du contrat, sur la durée de celui-ci,
— le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la compensation forfaitaire pour sujétions de service public).
Critère 3: niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la ville, du projet de contrat et de ses annexes. Date de signature: 23.5.2012. V.2) Autres informations Le montant figurant à la rubrique II.4 du présent avis est un montant HT. Ce montant correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Annonce n° 208, BOAMP 142 B du 23.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Versailles Cedex
+33 139205487
+33 1392054
FRANCE
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greffe.taversailles@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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