Centrale des marchés
Délégation de service public de type affermage concernant l'exploitation d'un parc de stationnement sous forme de centrale de mobilité à l'Île Saint-Denis
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation de service public de type affermage concernant l'exploitation d'un parc de stationnement sous forme de centrale de mobilité à l'Île Saint-Denis

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747830

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385882-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Non spécifié 

France-Saint-Denis: Délégation de service public de type affermage concernant l'exploitation d'un parc de stationnement sous forme de centrale de mobilité à l'Île Saint-Denis

2015/S 212-385882

Convention de délégation de service public


Section I: Autorité délégante et adresse

I.1)Nom et adresse:

Communauté d'agglomération Plaine Commune, direction générale des services techniques - direction de la voirie et des déplacements - 21 avenue Jules Rimet, à l'attention de M. Pouilloux Thibault, 93218 Saint-Denis Cedex, FRANCE. Tél. 0155935636. Courriel: thibault.pouilloux@plainecommune.fr

Adresse générale de l'autorité délégante: http://www.plainecommune.fr/

Adresse du profil d'acheteur: http://www.plainecommune.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.


Section II: Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public de type affermage concernant l'exploitation d'un parc de stationnement sous forme de centrale de mobilité à l'Île Saint-Denis.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue:
Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera essentiellement rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public, objet du présent avis.
II.3)Objet de la délégation:
La mission du délégataire consistera dans l'affermage d'une centrale de mobilité.
Le projet d'Ecoquartier fluvial de l'Île-Saint-Denis est celui d'un «Quartier sans voiture», sous forme de plateaux piétons. Ce choix s'accompagne d'une politique innovante en matière de stationnement qui prévoit la création d'ouvrages de stationnement mutualisés et foisonnés conçus comme de véritables centrales de mobilité, intégrant les services suivants: autopartage, espaces de livraisons, consigne, stationnement vélo et véhicules, prises pour véhicules électriques, etc.
Le périmètre du service public délégué concerne la première centrale de mobilité qui sera livrée fin 2016 et qui comprend des zones de stationnement (environ 220 places), des services à la mobilité, un local d'accueil du parking.
Domaine de la délégation: autre: parc de stationnement.
Durée de la délégation: 5 ans.
Autres précisions: la convention prendra effet le 31.10.2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation: l'Île-Saint-Denis, 93450 l'Île-Saint-Denis.
Code NUTS: FR106.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
Les objectifs de la collectivité pour le futur contrat sont les suivants: disposer d'un service public du stationnement de qualité et d'ouvrage correctement entretenus.
- Les missions qui seront confiées au futur délégataire sont les suivantes: l'accueil des usagers (zone de stationnement, service à la mobilité et conciergerie), - la gestion des services à la mobilité et la proposition de services complémentaires (notamment concernant la gestion des places dédiées à l'autopartage), - la communication et les services commerciaux offerts aux usagers.
Le délégataire aura également à sa charge les travaux d'installation liés à la gestion de la centrale de mobilité (aménagement du local d'exploitation, sonorisation, vidéo surveillance, matériel de péage et caisses, etc.).
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63712400, 34926000.


Section III: Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir point V.2) «Informations complémentaires».
III.2)Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public,
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.3)Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: produire un mémoire présentant:
- l'entreprise,
- son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,
- les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 5 dernières années pour les opérations de constructions et des 3 dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation,
- note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques),
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.


Section IV: Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante:
22102015.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures:
Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné «Dossier de consultation» sera remis gratuitement aux candidats invités à remettre une offre. Les dossiers de candidature devront comporter l'ensemble des pièces énumérées à la section III ci-dessus et devront être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception [cf. adresse point de contact mentionnée au point I.1) du présent avis] ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: «Candidature pour la délégation de service public - Exploitation d'une centrale de mobilité - Ne pas ouvrir avant la séance de la Commission de délégation de service public». Transmission des plis par voie électronique non autorisée.
IV.3)Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: 15.12.2015 (12:00).
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.


Section V: Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2)Autres informations:
1) Informations spécifiques sur le déroulement de la procédure: il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

2) Complément au point III.1) «Situation propre des opérateurs économiques - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies»: les candidats devront fournir les documents suivants: A) lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société, B) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement, C) en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature, D) copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2012, E) attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, F) attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, G) attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable, - pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée, H) extrait K bis ou équivalent étranger, I) déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays, J) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, K) attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce et pour les personnes physiques, que la faillite personnelle n'a pas été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que pour les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

3) Compléments au point III.1): les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
4) Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante. Le délégataire devra constituer une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.
5) Contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être fournie par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés: - l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres. Au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leur sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.
6) Critères de sélection des candidatures: conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales, les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants: - garanties professionnelles et financières, - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail, - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
7) Complément au point V.3.3): «Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours»: les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le greffe du tribunal administratif de Montreuil aux adresse et coordonnées mentionnées au point V.3.1) ci-après.
8) Garanties: afin de garantir l'ensemble des obligations du délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire délivrée par un établissement de crédit de premier rang. Cette garantie pourra être mise en jeu pour: - couvrir les pénalités dues à la collectivité par le délégataire, - couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par la collectivité en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non-respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat. Le candidat attributaire devra également fournir une garantie «Maison mère» visant à garantir la bonne exécution des obligations confiées à la société dédiée délégataire.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, FRANCE. Tél. 0149202000. Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax 0149202099.

V.4)Date d'envoi du présent avis:
22.10.2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00