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Délégation de service public Conformément à la délibération du conseil municipal de la commune de Marçon dans sa séance du 24 février 2006 Phase d'appel à candidatures en vue de la sélection des personnes ou des entreprises qui seront admises à pr...

Marché public ou privé
Référence du marché : 356983

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/03/06)
6582061
Avis d'appel à candidatures
Délégation de service public Conformément à la délibération du conseil municipal de la commune de Marçon dans sa séance du 24 février 2006 Phase d'appel à candidatures en vue de la sélection des personnes ou des entreprises qui seront admises à présenter une offre

1. Identification de la collectivité délégante : ville de Marçon, mairie, 1, place de l'Église, 72340 Marçon.
2. Objet de la délégation :
Gestion et exploitation du camping municipal «Le Lac des Varennes». Il est actuellement confié à un opérateur privé aux termes d'une convention arrivant à échéance en octobre 2006.
Le camping est implanté en Vallée du Loir au bord d'un vaste plan d'eau accueillant par ailleurs une base de loisirs (non concernée par cette procédure). Le camping est classé 3 étoiles pour 250 emplacements.
Il est attendu du délégataire une gestion rigoureuse, une commercialisation dynamique, le développement de l'animation. Le délégataire aura à sa charge des investissements mobiliers (tentes de réception par exemple) et le développement du parc, d'hébergements locatifs sous forme de mobile homes.
3. Nature et caractéristiques principales de la délégation : délégation de service public selon les articles L 1411 et suivants du CGCT (affermage).
_ Durée prévisionnelle : 7 à 9 ans, à compter du 1 er novembre 2006.
_ Rémunération par les usagers.
_ Versement d'une redevance à la ville.
_ Répartition des travaux d'entretien entre la ville et le délégataire selon article 606 du Code civil.
Conditions particulières : rachat à l'exploitant actuel des biens mobiliers, du matériel d'exploitation, de certains aménagements complémentaires, de la licence IV pour une somme à négocier et du matériel locatif actuellement propriété de la commune (6 mobils homes et 14 BTM).
4. Modalité de présentation des candidatures :
Les candidats devront établir un dossier de candidature en langue française comprenant :
_ une lettre de candidature présentant les motivations du candidat. Le candidat précisera dans cette lettre s'il se présente en son nom, pour le compte d'une société existante, dont il devra alors être le représentant légal, ou à créer à l'effet d'assurer la délégation, dont il sera le représentant légal ;
_ un descriptif détaillé de leur entreprise : actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d'une pièce d'identité ;
_ la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des marchés publics, alinéa 3.
5. Sélection des candidats admis à présenter une offre :
Références dans des opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air.
Aptitude à assurer la continuité du service et son adaptation dans le temps, l'égalité des usagers.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document programme présentant les équipements et les caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.
6. Date limite de réception des candidatures : mardi 9 mai 2006 avant 12 h 30.
7. Modalités de remise des offres : à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M. le Maire, mairie de Marçon, 1, place de l'Église, 72340 Marçon.
Les plis devront porter la mention : «Délégation de service public camping, ne pas ouvrir».
8. Renseignements : mairie de Marçon, Mme Bruneau, tél. 02 43 44 13 07, mairie.de.marcon@wanadoo.fr
MLV Conseil, Gilles Robert, tél. 01 47 25 13 88, gilles.robert@mlv-conseil.com
9. Date d'envoi à la publication : 20 mars 2006.
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