Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2023a0397 Gestion des voies, contrôle des EPI et contrôle principal avec maintenance de la Structure Artificielle d'escalade (Sae) du département des Alpes-Maritimes et prestations annexes
II.1.2)Code CPV principal92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
gestion des voies, contrôle des EPI et contrôle principal avec maintenance de la Structure Artificielle d'escalade (Sae) situées dans les établissements du département des Alpes-Maritimes et prestations annexes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1: Gestion, ouverture, entretien, maintenance des voies d'escalade, contrôle des équipements de protection individuelle (Epi)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
gestion, ouverture, entretien, maintenance des voies d'escalade, contrôle des équipements de protection individuelle (Epi)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et pour le même montant maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2: Contrôle principal, entretien et maintenance des SAE
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
contrôle principal, entretien et maintenance des SAE
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et pour le même montant maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/01/2024
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2024
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2023
