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Prestations de numérisation et d'indexation des actes de l'état civil de la ville de Décines Prestations de numérisation et d'indexation des actes de l'état civil de la ville de Décines prestations de numérisation et d'indexation des actes d'état civil de la ville de Décines code_postal ...
Ville de Décines 69151Décines-Charpieu marches.publics@mairie-decines.fr 0472933105
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Prestations de numérisation et d'indexation des actes de l'état civil de la ville de Décines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672022

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73917
SOURCEWEB (22/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-73917
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Décines.
 Correspondant : M. Sturla Jérôme, le maire, place Roger Salengro B.P. 175 69151 Decines Cedextél. : 04-72-93-30-46télécopieur : 04-72-93-31-05courriel : marches.publics@mairie-decines.fr adresse internet : http://www.decines.fr.

Objet du marché : prestations de numérisation et d'indexation des actes d'état civil de la ville de Décines.
Lieu d'exécution : pour la prestation de numérisation : Hôtel de ville Place Roger Salengro, 69150 Décines.

Caractéristiques principales : 
la Ville de DECINES a décidé de procéder à la création d'une base d'images électroniques par la numérisation, le nettoyage, le découpage et l'indexation des actes d'état civil qu'elle a dressés manuellement, par dactylographie et informatiquement sur des registres. Les actes d'état civil à numériser s'écoulent sur plusieurs années : de 1901 à 1995, auxquels sont rajoutés les 39 actes d'enfants sans vie de 1996 à 2008. Le nombre total des actes à numériser est évalué à environ 50 360.
La présente consultation concerne toute l'opération, qui commence par la numérisation des actes proprement dite (ou " scannérisation "), puis l'indexation des images obtenues en vue d'une intégration dans une base de données pour un fonctionnement parfaitement compatible avec l'environnement du logiciel de gestion de l'état civil. L'intégration sera réalisée par la société ARPEGE, éditeur du logiciel état civil et ne fera donc pas l'objet du présent marché.
la prestation de numérisation des actes devra impérativement se dérouler dans les locaux de la mairie de Décines, entre le 22 juillet le 31 août 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la date d'admission définitive des prestations. Le délai global d'exécution de l'ensemble de la prestation (numérisation, le nettoyage, le découpage et l'indexation) est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, la prestation globale devra être terminée et le résultat final transmis à la mairie de Décines au plus tard le 15 janvier 2014.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% sur le montant total du marché. Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public sur le budget communal section d'investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a) Justifications relatives aux qualités du candidat lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).;
     - Autres renseignements demandés : b) Justifications relatives aux capacités économiques, techniques et financières du candidat chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années détaillant les prestations effectuées, leur nature et leur coût ; Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement...) ; Moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique...).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 25 %;
     - délais de réalisation : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 08.

Renseignements complémentaires : aucun document de la consultation ne sera envoyé sous format papier ni télécopie. Visite de la salle mise à disposition pour la numérisation et consultation des registres de l'état civil possibles sur rendez vous (voir article 3-2 du règlement de la consultation). Négociation prévue avec les 2 candidats arrivés en tête du classement initial des offres. Il est prévu l'option (prestation supplémentaire) obligatoire suivante : compression des actes numérisés selon la norme CCIT groupe IV (

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