1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Description: Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville. Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…). Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
Identifiant de la procédure: 58efd73d-c88c-4727-a9fc-dce17320731c
Identifiant interne: 2025 12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les pièces constitutives de l'accord-cadre nº 2025 12 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Description: Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville. Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…). Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
Identifiant interne: S-PF-1725163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'accord cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 689912-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 248 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECURITE PHOENIX INFINITY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 56 940,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 12
Titre: Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Date de conclusion du marché: 09/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33C8ABFE-F57D-5B16-E3EE1FDA453822A5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 33C8AC1D-BC01-4DFA-3ECF3C60ACDD588E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SECURITE PHOENIX INFINITY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1725163-1-0-1
Adresse postale: 109 rue du 1er mars 1943
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0970938284
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: bbd499c6-fcab-404b-bd65-f323b05065a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 18:21:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28097-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
