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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de nettoyage des sites municipaux, sportifs et culturels de la Ville, du Centre culturel "Le Toboggan" et des locaux du CCAS
Description: Le marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments municipaux, du Centre Culturel "Le Toboggan" et du CCAS. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 : Nettoyage des bâtiments communaux, du Centre Culturel "Le Toboggan" et des locaux du CCAS. Il s'agit de prestations de nettoyage courantes ou ponctuelles de divers locaux de la Ville, du Toboggan et du CCAS. Lot 2 : Nettoyage et entretien des équipements sportifs communaux. Il s'agit de prestations de nettoyage courantes dans divers locaux sportifs de la Ville. Lot 3 : Nettoyage des vitres. Il s'agit de prestation de nettoyage de la vitrerie de divers bâtiments communaux. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est passé en groupement de commande avec la Régie autonome "Le Toboggan" et le CCAS. Le coordinateur du groupement est la Ville de Décines-Charpieu. Une visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots en vertu de l'article 3.4 du Règlement de la consultation. Au regard des spécificités du marché précédent, une reprise du personnel est prévue dans le cadre du lot 1 (cf. art. 3.5 du Règlement de la consultation)
Identifiant de la procédure: 83bd9f28-c8b9-449b-bfad-c0e6194828ae
Identifiant interne: 2026 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 645 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur notification et reconductibles 3 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Le lot n°1 est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 525 000 euro(s) Ht. Le lot n°2 est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 375 000 euro(s) Ht. Le lot n°3 est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht. Les pièces constitutives des marchés n°2026 01 01, 2026 01 02 et 2026 01 03 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux, du Centre culturel
Description: Prestations de service de nettoyage des bâtiments communaux, du centre culturel "Le Toboggan". et des locaux du CCAS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 252710-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage et entretien des équipements sportifs communaux
Description: Prestation de service de nettoyage des équipements sportifs communaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 252710-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitres
Description: Prestations de service de nettoyage des vitres de la Ville de Décines-Charpieu, des locaux du CCAS et de la régie autonome "Le Toboggan"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 252710-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 820 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCLEAN SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 01 01
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux, du Centre culturel
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DB PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 01 02
Titre: Nettoyage et entretien des équipements sportifs communaux
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 820 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GARIC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 01 03
Titre: Nettoyage des vitres
Date de conclusion du marché/concession: 11/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D47835EE-DF94-47FF-2C4AF66E14EC6DC0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D4783623-E521-6477-9340E439E8E2AC5E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D4783637-FFBF-3C55-F8616A0FBEBC550E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCLEAN SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1805275-1-1-1
Adresse postale: 40 Rue De Bruxelles
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0783891313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DB PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1805275-1-2-1
Adresse postale: 54 Rue Raspail
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478496977
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GARIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1805275-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue De Lombardie
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437250665
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44fe7720-243f-4479-8d94-9f3414d1b2ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 12:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643241-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
