Avis de marché - Avis n° 24-100360 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-100360
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Décines-Charpieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690275900010
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69151
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : 33472933030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Attention, dans l'hypothèse ou un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Décines-Charpieu ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. aucun seuil n'est exigé
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. seuil minimal exigé : Architecte Hmonp, titre détenu par le mandataire en cas de groupement d'entreprise / 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. seuil minimal technique exigé : l'équipe sera composé a minima : un architecte Hmonp , ( Compétence exercée par le mandataire en cas de groupement) , un Bet Fluide et Tce et un economiste de la construction/ 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour chaque référence, le candidat devra préciser la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, les Bet associés et le détail des missions de Moe réalisée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une maison pluridisciplinaire de santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Décines-Charpieu souhaite aménager un local sur deux niveaux en maison pluridisciplinaire de santé. Le maitre d'oeuvre sera chargé de l'aménagement intérieur et du suivi de chantier. La consultation est ouverte à toute équipe pluridisciplinaire composée au minimum de spécialistes réunissant les compétences nécessaires à l'exercice du marché dans les domaines suivants : architecte HMONP ,bureau d'études fluide, et TCE et un économiste de la construction. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue de la républqiue 69151 - DECINES-CHARPIEU
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 28 mois à compter de la date de notification du marché jusqu'à la garantie de parfait achèvement et ou la levée de la dernière reserve . La date prévisionnelle de livraison du local à aménager est fixée au 1/06/2025. La durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois. Les critères d'attribution sont énoncés au règlement de consultation ( art 6. RC) . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
