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A proximité de Décines-Charpieu 69151 Rhone
Acheteur : Ville de Décines-Charpieu
FAUTRA LAURENCE
Hôtel de ville - Place Roger Salengro
69151 DECINES-CHARPIEU
Tel : 0472933030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/11/2024  
Secteurs d'activité

Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 28/10/2024
BOAMP - 24-123273
Avis de marché - Avis n° 24-123273 du 28/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-123273
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Décines-Charpieu
Correspondant : MME FAUTRA Laurence, Maire
Adresse : Hôtel de ville - Place Roger Salengro,  B.P. 175 69151 DECINES-CHARPIEU
Coordonnées :
Téléphone : 0472933030
Courriel : marches.publics@mairie-decines.fr
Adresse internet : http://www.decines.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques : -Mission 1 : recensement exhaustif des dispositifs taxables -Mission 2 : mise à jour et mise à disposition de la base de données -Mission 3 : Assistance technique, administrative, juridique
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur technique de l'offre : 60%
  • Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024 16
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : DECINES-CHARPIEU Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de DECINES-CHARPIEU : Maryse CHAREYRON
Adresse :Hôtel de ville Place Roger Salengro, 69151 DECINES-CHARPIEU
Coordonnées : 
Téléphone : 33472933030
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
Profil d'acheteur : http://www.decines.fr/