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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Description: Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 51 bâtiments de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail dans la DPGF 2026 05). Le marché inclut les prestations P2 et P3 pour tous les bâtiments. La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi de l'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. Il sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01 octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 5 ans (jusqu'au 30 septembre 2031)
Identifiant de la procédure: 23b76e53-a009-487a-966f-397e814c83d2
Identifiant interne: 2026 05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces constitutives du marché n°2026 05 sont consultables sur place et sur rendez-vous aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du CCAS de Décines-Charpieu
Description: Marché de services passé en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Décines-Charpieu. Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation pour les 51 bâtiments de la ville et du CCAS. Les bâtiments sont répartis en Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) ou Prestations forfaitaires (PF) (selon détail dans la DPGF 2026 05). Le marché inclut les prestations P2 et P3 pour tous les bâtiments. La prestation P2 englobe la conduite, maintenance, entretien et suivi de l'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. La prestation P3 concerne le gros entretien et le renouvellement d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de climatisation et de ventilation. Il sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 01 octobre 2026, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 5 ans (jusqu'au 30 septembre 2031)
Identifiant interne: S-PF-1815842
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: les éventuels marchés de prestations similaires et la reconduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 762 006,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 762 006,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 05
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation des bâtiments de la ville et du Ccas de Décines-Charpieu
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1237D780-9AC1-97EF-212E387C7AEEF36F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1237D7E7-A906-2D42-20E977B608A081A6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1237D80E-EFBE-596B-2C211D1CA64EB903
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA ENERGIE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1815842-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac242684-2691-45ba-a434-3b37c07b0499 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 14:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696851-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
