1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Illuminations festives - Ville de Décines-Charpieu
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, dans le cadre d'un marché global de performance, conformément à l'article L2171-3 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 5e52122e-37c0-48dd-b513-b4f8e8f32837
Identifiant interne: 202514
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public, 79930000 Conception de modèles, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Décines-Charpieu
Ville: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de la candidature. Les dates de visites sur place programmées sont les suivantes : - 21 mai 2025 (14h-17h) - 28 mai 2025 (9h-12h) La prise préalable d'un rendez-vous est obligatoire. 2/ Conformément à l'article R2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection. Le nombre maximal de candidats retenus pour participer à la phase de remise des offres est fixé à trois(3) maximum. Ce choix vise à garantir une mise en concurrence effective tout en maintenant une phase de négociation opérationnelle, fondée sur des candidatures présentant des garanties solides au regard des capacités attendues. Dans l'hypothèse où plusieurs candidats obtiendraient un score identique à l'issue de l'analyse des candidatures, sera privilégiée l'offre présentant la meilleure note sur le critère bénéficiant de la pondération la plus élevée. 3 /Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Illuminations festives - Ville de Décines-Charpieu
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la pose, la maintenance et le renouvellement progressif d'illuminations festives sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, dans le cadre d'un marché global de performance, conformément à l'article L2171-3 du Code de la commande publique
Identifiant interne: F-PF-1644800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public, 79930000 Conception de modèles, 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Décines-Charpieu
Ville: Decines Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Avant chaque reconduction tacite du marché, une réunion de programmation sera organisée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les modalités de ces échanges seront précisées en phase Offre. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire du marché) En l'absence de dénonciation écrite par l'une ou l'autre des parties, adressée au moins deux mois avant l'échéance annuelle, la reconduction est réputée acceptée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions de participation à la procédure (art R2142-1 du Code de la CP) En application de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur précise les conditions de participation auxquelles doivent répondre les candidats pour s'assurer qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché public concerné. Ces conditions doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3D67248-B7F8-781D-E535AB26A9721BA6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement: 60646
Adresse postale: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69151
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: FAUTRA Laurence
Téléphone: 0472933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E3D672AF-014C-ACDA-F6D76C3E181FB928
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c22e4d92-8029-49a6-a501-6f8a38f85fc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:10:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312713-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
