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69 travaux de déconstruction dans le cadre de la réfection et l'extension du groupe scolaire et du centre social de la Soie Montaberlet situés à Décines - Charpieu 69 travaux de déconstruction dans le cadre de la réfection et l'extension du groupe scolaire et du centre social de la Soie Montaberlet situés à Décines - Charpieu travaux de déconstruction dans le...
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69 travaux de déconstruction dans le cadre de la réfection et l'extension du groupe scolaire et du centre social de la Soie Montaberlet situés à Décines - Charpieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796383

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147505
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Décines.
Correspondant : M. Jérôme Sturla, le maire, place Roger Salengro 69151 Decines Cedex tél. : 04-72-93-30-40 télécopieur : 04-72-90-31-05 courriel : marches.publics@marie-decines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de déconstruction dans le cadre de la réfection et l'extension du Groupe Scolaire et du Centre Social de la Soie Montaberlet situés à Décines.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : 11 avenue Chardonnet / 10 cours Lavoisier, 69150 Décines Charpieu.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée, conformément à l'article 27-iii-2° du Code des Marchés Publics, après résiliation du précédent marché. Initialement, le marché était décomposé en 3 phases:
phase 1 : Réhabilitation de l'école élémentaire
phase 2 : Construction de l'école maternelle et du centre social
phase 3 : Démolition centre social et aile nord de la maternelle - espaces verts nord
les travaux de la phase 1 ont été entièrement réalisés. La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction des phases 2 et 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de la phase 2 (Construction de l'école maternelle et du centre social) comprennent :
La démolition de l'aile ouest de l'école maternelle existante
la construction neuve du bâtiment neuf maternelle centre social et de ses accès
l'aménagement de la cour de récréation sud de l'école maternelle compris préaux, clôtures, portails.
les travaux de la phase 3 (Démolition centre social et aile nord de la maternelle - espaces verts nord) comprennent:
la démolition du centre social et de l'aile nord de l'école maternelle
l'aménagement de la cour de récréation nord de l'école maternelle future compris espaces verts attenants, clôtures et portails.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront également être conclus pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée. La réception des travaux se fait phase par phase avec un début de la Garantie de Parfait Achèvement à l'issue de la réception de la phase concernée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de la comptabilité publique : 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section d'investissement dans le cadre d'un APCP. Des subventions sont attendues de différents partenaires (conseil général du Rhône, ADEME, Région Rhône Alpes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique : pas de minimum exigé : Dc1 et Dc2 ou équivalent à remettre;
Capacités économique, technique et financière - références requises : selon les minimum exigés.



Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
attestations et ou références et la preuve des effectifs avec le minimum exigé ci-après:.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification : Qualibat 1112 - eff2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- valeur environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 14.

Renseignements complémentaires : visite du site obligatoire sous peine de rejet de l'offre (attestation à remettre dans l'offre). Cette visite est fixée le 22/08/2013 à 9 heures et le 29/08/2013 à 9 heures au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Décines. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage.
Les travaux sont exécutés en site occupé. Le délai global des travaux est estimé à 27 mois pour l'ensemble des lots conformément au planning joint au dossier de consultation. Ils ont débuté en aout 2012 et devraient se terminer en octobre 2014. Le délai d'exécution du présent marché s'inscrit dans ce délai global.
Des négociations auront lieu avec les 2 premiers du classement dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ni télécopie. Le DCE est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation indiquée dans le présent avis. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place Roger Salengro B.P. 175, 69151 Decines Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sL4MivjXCg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-49-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-49-37.

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