Centrale des marchés
Élaboration du programme des aménagements des berges et des activités nautiques du grand large (situé sur les Communes de Décines et Meyzieu 69) Description II.1) Élaboration du programme des aménagements des berges et des activités nautiques du grand large (situé sur les Communes de Décines et Meyzieu 69). Intitulé attribué au marché II.1....
Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage 69151Décines-Charpieu canaljonage@mairie-decines.fr 0472933041
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Élaboration du programme des aménagements des berges et des activités nautiques du grand large (situé sur les Communes de Décines et Meyzieu 69)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794625

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267188-2013
+33 472933080
FRANCE
69151
Hôtel de Ville, place Roger Salengro, BP 175
Décines-Charpieu Cedex
Monsieur le président du Syndicat
Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage
+33 472933041
canaljonage@mairie-decines.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Environnement
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Élaboration du programme des aménagements des berges et des activités nautiques du grand large (situé sur les Communes de Décines et Meyzieu 69).
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Berges du canal de Jonage: Rhône.
Rhône
FR716


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Le prestataire aura à charge l'établissement d'un programme détaillé (avec des quantités précises et des coûts) des aménagements des berges et des activités nautiques du Grand Large (sur les Communes de Décines et Meyzieu (69)).
Le programme définira la promenade le long des berges du Grand Large ouverte à tous, l'aménagement nautique des deux sites, (l'un sur la commune de Décines, l'autre sur la Commune de Meyzieu), et l'aménagement des accès.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant maximum du marché est inférieur aux seuils communautaires.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le critère économique.. Pondération 50
2. Le critère technique.. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-06.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 31.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
+33 141065290
92110
FRANCE
2 rue du 19 Mars 1962
Clichy
Groupement de 3 entreprises: CEG (mandataire) – ARMOR Economie – EMA Paysage
+33 147393716
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le présent marché est un marché unique de prestations intellectuelles. Le marché est composé de 2 tranches. La durée de la tranche ferme est estimée à de 6 mois, et la durée de la tranche conditionnelle ets estimée d'une durée de 6 mois. Marché attribué pour un montant estimatif de la tranche ferme de 32 475 EUR HT et un montant estimatif de la trache conditionnelle de 26 375 EUR HT, soit un montant total des deux tranches de 58 850 EUR HT. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place: Mairie
annexe de Décines, 2-4 rue Marcellin Berthelot, aux jours et heures d'ouverture du Syndicat, soit du lundi au vendredi de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) +33 478141010
69003
FRANCE
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex
Tribunal administratif de Lyon
+33 478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) +33 478141010
69003
FRANCE
184 rue Duguesclin
Lyon Cedex
Tribunal administratif de Lyon
+33 478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 1.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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