1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie autonome Le Toboggan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services culturels : mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan
Description: Mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan pour les saisons suivantes : - 2026/2027;2027/2028 et 2028/2029. Le prestataire aura donc pour mission de définir une ligne éditoriale cohérente en lien avec les différents espaces du Toboggan (salle de spectacle, cinéma, exposition) et prenant en compte les publics et partenaires culturels du territoire. Missions attendues : - Elaborer la programmation culturelle du Toboggan en accord avec sa Direction (avec un minimum de 40 dates intégrant des spectacles scolaires) ainsi que sa mise en place. - Propositions et mise en oeuvre d'actions culturelles liées aux objectifs définis dans le cadre de la politique culturelle du Toboggan et leurs modalités de suivi avec notamment préconisations d'actions en faveur du public jeune et des personnes rencontrant des freins à l'accès à la culture, avec une attention particulière portée sur l'inclusion. Le présent marché est conclu selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et avec un maximum annuel de 130 000 euro(s) HT. Montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 2b129dbf-1c69-4b00-9921-d69a2acc2862
Identifiant interne: TOBOGGAN 2025 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement : budget de la régie autonome, section « opérations d'exploitation », selon les opérations envisagées et dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. le taux des intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services culturels : mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan
Description: Mission d'accompagnement pour la réalisation et l'organisation de la programmation culturelle du Toboggan pour les saisons suivantes : - 2026/2027;2027/2028 et 2028/2029. Le prestataire aura donc pour mission de définir une ligne éditoriale cohérente en lien avec les différents espaces du Toboggan (salle de spectacle, cinéma, exposition) et prenant en compte les publics et partenaires culturels du territoire. Missions attendues : - Elaborer la programmation culturelle du Toboggan en accord avec sa Direction (avec un minimum de 40 dates intégrant des spectacles scolaires) ainsi que sa mise en place. - Propositions et mise en oeuvre d'actions culturelles liées aux objectifs définis dans le cadre de la politique culturelle du Toboggan et leurs modalités de suivi avec notamment préconisations d'actions en faveur du public jeune et des personnes rencontrant des freins à l'accès à la culture, avec une attention particulière portée sur l'inclusion. Le présent marché est conclu selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et avec un maximum annuel de 130 000 euro(s) HT. Montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PA-1614245
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux (2) fois, par période d'un (1) an chacune, soit une durée maximale de trois (3) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Moyens humains du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années et/ou attestations de bonne exécution comportant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Decines-Charpieu
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Autonome Le Toboggan
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72F367B0-AA16-2158-2462B70BFA43E9D4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie autonome Le Toboggan
Numéro d’enregistrement: 73278
Adresse postale: 14 Avenue Jean Macé
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DJORKAEFF Denis
Téléphone: 0472933014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Autonome Le Toboggan
Numéro d’enregistrement: 72F367CE-BDD1-77AF-DD90C31DB80615B0
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472933014
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 72F367DC-F9D3-6629-7FF11895D10C21BB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5349f347-eef8-4bf7-90de-be37e065f5d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 18:13:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177424-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
