Centrale des marchés
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Services de mise en œuvre des règles de stationnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748111

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386862-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Décines-Charpieu: Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2015/S 212-386862

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Décines-Charpieu
place Roger Salengro — BP 175
À l'attention de: Madame le maire Laurence Fautra
69151 Décines-Charpieu Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 472933046
E-mail: marches.publics@mairie-decines.fr
Fax: +33 472933121

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.decines.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://decines.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Enlèvement et mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 69150 Décines-Charpieu

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet les opérations d'enlèvement,de garde puis de restitution des véhicules mis en fourrière sur prescription d'un officier de police judiciaire ou du chef de police municipale sur la commune de Décines-Charpieu. Ce marché englobe les prestations courantes d'enlèvement et les prestations d'enlèvement et mise en fourrière de véhicules dans le cadre des manifestations qui auront lieu au grand stade situé sur le territoire de la commune. De manière occasionnelle, le titulaire pourra être amené à effectuer des déplacements administratifs de véhicules et des dépannages de véhicules appartenant à la ville de Décines-Charpieu.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98351110

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur total HT du marché est inférieure au seuil communautaire pour les marchés de services.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 40
2. Délais d'intervention: capacité d'enlèvements de véhicules pour les prestations « Grand Stade ». Pondération 40
3. Accessibilité du site de fourrière ou de préfourrière lors des évènements au Grand Stade. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015 14
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015 14 Intitulé: Enlèvement et mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu
V.1)Date d'attribution du marché:
24.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL Capoccitti Depannage
11 rue Geoffray
69100 Villeurbanne
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 68 000 EUR HT (montants versés par la commune et par les particuliers). Il est passé pour une durée d'un an à compter du 1.11.2015 et est reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale de 3 ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire du marché ne peut
refuser sa reconduction. Les pièces constitutives du marché 2015 14 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, sis place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon Cedex 03
FRANCE
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon Cedex 03
FRANCE
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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