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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance, de fourniture de pièces détachées et de formation à la maintenance sur les équipements froids de marque DOMETIC / B MEDICAL SYSTEMS installés au sein de l’E.F.S Auvergne- Rhône-Alpes.
Description: Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend : - des prestations traitées à prix forfaitaires : maintenance préventive des surgélateurs et session de formation. - Et des prestations traitées à prix unitaires : maintenance corrective, consommables/pièces de rechange et formation.
Identifiant de la procédure: 73f42828-4ac9-4ec3-8434-a225d2f8f39a
Identifiant interne: 2024EFS_AURA389
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 161 496,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 404 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance, de fourniture de pièces détachées et de formation à la maintenance sur les équipements froids de marque DOMETIC / B MEDICAL SYSTEMS installés au sein de l’E.F.S Auvergne- Rhône-Alpes.
Description: Le marché public est conclu à prix mixtes. Il comprend : - des prestations traitées à prix forfaitaires : maintenance préventive des surgélateurs et session de formation. - Et des prestations traitées à prix unitaires : maintenance corrective, consommables/pièces de rechange et formation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 1 fois par période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine, Union Européenne et Suisse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 404 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les montants mentionnés dans le présent avis sont établis pour 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’organisation et des moyens techniques mis en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: -Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée / de 11 jours à compter de la publication d’un avis d’intention de conclure ; -Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 404 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 404 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: G3 CONCEPTS
Offre:
Identifiant de l’offre: G3 CONCEPTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24B25024
Titre: Prestations de maintenance, de fourniture de pièces détachées et de formation à la maintenance sur les équipements froids de marque DOMETIC / B MEDICAL SYSTEMS installés au sein de l’E.F.S Auvergne- Rhône-Alpes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2025
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 161 118,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 161 118,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Ville: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 0478656161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 110 020 013 00097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 77 21 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: G3 CONCEPTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 497549500039
Adresse postale: ZAC de la Madeleine - 9-11 Rue de la Tuilerie
Ville: Chelles Cedex
Code postal: 77 508
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 72 84 90 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddb4a367-b5ae-4099-a2b1-20fb6d22d80e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 20:24:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864755-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
