1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées
Description: Le marché public comporte six postes : -Poste 1 - Fourniture du logiciel -Poste 2 - Installation du logiciel -Poste 3 - Licences utilisateurs -Poste 4 - Maintenances -Poste 5 - Formations -Poste 6 - Autres prestations associées et évolutives Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un engagement maximum contractuel fixé à 360 000 euros HT sur la durée maximum (quatre ans) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: 1d0cccf2-1e1f-41f9-980d-3ffa40f60a3d
Identifiant interne: 2024EFS_AURA376
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du laboratoire de contrôle qualité de Décines 111, Rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu
Code postal: 69153
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du laboratoire de contrôle qualité de Décines 25, boulevard Pasteur
Ville: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En raison de leur caractère sensible, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que sur demande écrite des candidats pendant le délai de consultation : Annexe n° 1 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les produits plaquettaires Annexe n° 2 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les concentrés de globules rouges (CGR) Annexe n° 3 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les plasmas Ces pièces sont à demander par les opérateurs via le profil d'acheteur PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées
Description: Le marché porte sur la fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins et maintenance associée. Le marché public comporte six postes : Poste 1 - Fourniture du logiciel Poste 2 - Installation du logiciel Poste 3 - Licences utilisateurs Poste 4 - Maintenance Poste 5 - Formation Poste 6 - Prestation évolutive Les valeurs (maximum et estimée) du marché figurant dans le présent avis sont établies sur la durée maximum (4 ans). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. A titre indicatif, la notification du marché est prévue au début du mois de février 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation (hors annexes 1 à 3 du CCTP) est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation place à l'adresse url suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complétée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté par rapport à l'offre la moins onéreuse qui obtient la meilleure note. Dans le comparatif entre les offres, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note la plus élevée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Qualité des intervenants (20%) ; Connaissance des automates de l'EFS (30%) ; Délais d'intervention proposés (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché public sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles r.2191-3 à r.2191-10 et aux articles r.2191- 15 à r.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles r.2191-11, r.2191-12, r.2191-14 et r.2191-19 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Ville: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 04 78 65 61 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d593897-3635-40af-b459-e24156395519 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 15:28:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718000-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
